CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 118 résultats pour « echange d'appartements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2114487_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ces dernières ont versé, au cours de l'exercice clos en 2015, des intérêts en exécution de contrats d'échanges, dits de swaps, de taux souscrits avec des établissements bancaires.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2316747_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

. / Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. ».

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2102562_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A la suite d'un échange avec les services des impôts, une incohérence est apparue entre les ressources annuelles déclarées par M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203148_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

est insuffisamment motivée ; - méconnaît l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - méconnaît l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - a été prise sans que soit apportée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202023_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Il soutient que : - l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés suppose le caractère habituel de l'exercice de l'activité de location meublée ; or, le service vérificateur n'apporte pas la preuve du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308062_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

S'agissant du fait de faire repeindre son appartement défraichi, elle avait reçu un accord verbal du chef d'établissement, ainsi qu'en attestent deux témoins.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309538_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

G..., en janvier 2023, alors à la recherche d’un appartement, aurait menacé d’occuper illégalement un des logements en location.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400176_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Cet hébergement d'urgence doit lui permettre () d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2303250_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

environnement consacré par les articles L.124-1 et suivant du code de l’environnement ; - elle contrevient aux articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; - le préfet apporte

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2400031_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

environnement consacré par les articles L.124-1 et suivant du code de l’environnement ; - elle contrevient aux articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; - le préfet apporte

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106879_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

montant de la soulte perçue, le cas échéant, n'excède pas 10 % de la valeur nominale des titres reçus à l'échange. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508426_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue : - d'une part, d'examiner un bâtiment, situé 210 rue des usiniers - appartement

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2101515_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

disposition ni la jouissance, ils ne sont pas imposables à la taxe d'habitation ; - il réside à 600 kms de la ville de Cannes ; - il a indiqué au service qu'il occupait occasionnellement un des appartements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304073_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

La résidence Les patios de la Massane et la résidence Atoll, comportant respectivement 305 et 104 appartements, et chacune une piscine, sont toutes deux situées à Argelès-sur-Mer, commune située au sein

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205444_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

l'apport des titres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2601292_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme, greffière d’audience : le rapport de Mme Mégret, juge des référés ; les observations de Me Malblanc, qui indique que les échanges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517841_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Psychiatrie & Neurosciences » de lui transmettre, sous 48 heures, son dossier administratif complet, ses évaluations annuelles, tout document relatif à son contrat et à son non-renouvellement, tous les échanges

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105864_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A compter des revenus perçus en 2017, compte tenu des modifications apportées à l'article 35 du code général des impôts par l'article 114 de la loi 2016-1918 du 29 décembre 2016, les profits provenant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105865_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A compter des revenus perçus en 2017, compte tenu des modifications apportées à l'article 35 du code général des impôts par l'article 114 de la loi 2016-1918 du 29 décembre 2016, les profits provenant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106659_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A compter des revenus perçus en 2017, compte tenu des modifications apportées à l'article 35 du code général des impôts par l'article 114 de la loi 2016-1918 du 29 décembre 2016, les profits provenant

Source officielle

Page 29 sur 656

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.