Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ". 3.

politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements

En raison de la délégation du service périscolaire de la commune à l'association de gestion des équipements de Strasbourg (AGES), Mme B a été détachée d'office, avec son accord, auprès de cette association

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle est dirigée contre un acte préparatoire non-détachable de la délibération finale du jury ; - le jury n'a pas commis d'erreur de droit

des infiltrations d'eau constatées par huissier les 8 octobre 2012 et 3 avril 2013 ; des travaux de reprise du réseau d'eaux pluviales en amont de leur propriété avaient été envisagés par l'ancienne équipe

Considérant ce qui suit : Sur l'exception de non-lieu à statuer et la fin de non-recevoir invoquées en défense : 1.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

qu'une piscine y avait été aménagée ; - le département a commis une faute du fait de l'abstention des agents de l'aide sociale à l'enfance de signaler la construction d'une piscine dépourvue d'équipement

qu'une piscine y avait été aménagée ; - le département a commis une faute du fait de l'abstention des agents de l'aide sociale à l'enfance de signaler la construction d'une piscine dépourvue d'équipement

prévu à cet usage et non pas aux motifs que le bâtiment, en lui-même, présentait un risque ou non, les seuls éléments nouveaux susceptibles d'être utilement invoqués concernent la présence d'une douche

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

* l'erreur de droit dans l'application du règlement de la zone agricole dès lors que les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs y sont admis.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

conformes, la préparation des denrées alimentaires, la présence d'eau stagnante, les tenues de travail, l'entretien des locaux et équipements et enfin l'absence de formation.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamné () ". 7.

La fin de non-recevoir opposée en défense et tirée de la tardiveté de la requête doit donc être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.

La fin de non-recevoir opposée par M. A ne peut donc être accueillie. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le secteur Ne correspond à des équipements publics ou équipements collectifs de loisirs déjà présents. Le secteur Nhyt a trait à une entreprise de pyrotechnie.