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La société Nevoim construcoes LDA, personne morale de droit étranger dont l'activité consiste en la réalisation de travaux de maçonnerie et de gros œuvre de bâtiment, a ouvert à Marseille, le 1er août

Source officielle

6ème chambre

DTA_2201221_20250325

Administratif

25 mars 2025

Sur l'appel en garantie formée par la commune de Grasse : 13.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2005509_20221222

Administratif

22 décembre 2022

B a demandé à la commune de Groix de lui communiquer une copie des documents relatifs aux marchés à procédure adaptée contractés entre la commune de Groix et la SARL Boterf pour la période du 1er janvier

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2508047_20251223

Administratif

23 décembre 2025

: - la décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation de leur vulnérabilité : ils se retrouvent sans ressources, sans hébergement et Mme C... présente une grossesse

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516273_20251017

Administratif

17 octobre 2025

séparation du couple, de la situation de particulière vulnérabilité de Mme A... et de son isolement en Ouganda, pays dont elle n’a pas la nationalité ; elle est actuellement enceinte et le terme de sa grossesse

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513802_20250731

Administratif

31 juillet 2025

séjour, elle risque de voir son contrat de travail suspendu et perdre ses droits sociaux alors qu'elle est enceinte et consulte régulièrement des professionnels de santé dans le cadre de son suivi de grossesse

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507195_20250428

Administratif

28 avril 2025

que la validité de son titre de séjour a expiré et qu'elle est désormais placée en situation irrégulière, qu'elle ne peut plus justifier de ses droits alors qu'elle en est à la 36ème semaine de sa grossesse

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300118_20230203

Administratif

3 février 2023

Shurdi-Levraud et Poole Architectes, à la société Egis Bâtiment Sud, à la société B.D.E, à la société Critair, à la société Bureau Alpes Contrôle, à la société Atlantic Route - Sotrap, à la société Léon Grosse

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302974_20240829

Administratif

29 août 2024

Par des mémoires, enregistrés le 11 avril 2024 et le 27 août 2024, Mme le professeur M O fait valoir que la mise en cause des docteurs J G, et L D, qui ont pris en charge Mme B pour son suivi de grossesse

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208438_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Elle soutient que : - la condition d'urgence est caractérisée ; elle est particulièrement vulnérable en raison de son état de grossesse avancée et qui présente un caractère pathologique ; si elle est

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304733_20231231

Administratif

31 décembre 2023

Toutefois, par les seuls documents qu'elle verse à l'appui de ses allégations, relatifs à son identité, sa santé et sa grossesse, Mme A n'établit pas le caractère ancien et continu de son séjour à Mayotte

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521721_20251205

Administratif

5 décembre 2025

tout document de séjour, ses droits à l’assurance maladie vont être suspendus à compter du 12 décembre 2025, sans possibilité de suivi médical et d’accès aux soins vitaux, alors qu’elle présente une grossesse

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4ème chambre

DTA_2300598_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Grosu demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'étendue du litige : 2.

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2410409_20260318

Administratif

18 mars 2026

décidé en assemblée générale le 28 décembre 2019 qu’elle prendrait en charge la totalité des frais relatifs à l’immeuble situé à Vallauris, taxes, assurances et abonnements, entretien général, hors gros

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2ème chambre

DTA_2305884_20250707

Administratif

7 juillet 2025

l'EURL Chauvet 2, pour l'exploitation de l'espace de restitution de la Grotte Chauvet.

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6ème chambre

DTA_2105871_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Une note en délibéré, présentée par la société GRISS, a été enregistrée le 7 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204445_20221028

Administratif

28 octobre 2022

En conséquence, il y a lieu d'ordonner à la commune de Grasse de procéder aux travaux de réparation du mur litigieux conformément aux indications de l'expert, M.

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4ème Chambre

DTA_2304109_20260212

Administratif

12 février 2026

des véhicules, comme le changement d’adresse de la carte grise, le changement de titulaire en série normale française, etc.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301606_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Sur les conclusions indemnitaires : Sur la fin de non-recevoir soulevée par le centre hospitalier de Grasse : 3.