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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505508_20250411
11 avril 2025
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2406341_20240710
10 juillet 2024
prolongation d'instruction.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2416490_20240621
21 juin 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408639_20241115
15 novembre 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
DTA_2418838_20250331
31 mars 2025
peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501632_20250217
17 février 2025
d'aide juridictionnelle.
DTA_2515755_20250626
26 juin 2025
B est provisoirement admis à l'aide juridictionnelle.
DTA_2524910_20251002
2 octobre 2025
Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme B... par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 800 euros lui sera versée.
DTA_2508544_20250909
9 septembre 2025
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme B par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 900 euros lui sera versée.
DTA_2504214_20250506
6 mai 2025
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M. B par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 900 euros lui sera versée. O R D O N N E : Article 1er : M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503760_20251209
9 décembre 2025
Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme B... par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 1 200 euros sera versée à Mme B....
DTA_2500775_20250214
14 février 2025
A bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504356_20250418
18 avril 2025
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M. B par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 800 euros sera versée à M. B. O R D O N N E : Article 1er : M.
DTA_2403931_20240703
3 juillet 2024
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme C par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 600 euros lui sera versée.
DTA_2408170_20241106
6 novembre 2024
La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303492_20240306
6 mars 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2305090_20230331
31 mars 2023
Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction
DTA_2305090_20230415
15 avril 2023
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400110_20240704
4 juillet 2024
ORTA_2408918_20240418
18 avril 2024
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