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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202835_20231024
24 octobre 2023
Elle précise que l'intéressé qui a été condamné à deux reprises, le 29 juillet 2015 à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement, puis le 29 janvier 2021 à une peine de cinq ans d'emprisonnement pour
8e Section - MESD
DTA_2519631_20250729
29 juillet 2025
Le préfet de police a produit des pièces le 28 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2404327_20240325
25 mars 2024
E, absent - les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2415179_20250701
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2316331_20240116
16 janvier 2024
La requête a été communiquée au préfet de police de Paris, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400416_20240719
19 juillet 2024
C, brigadier de police, par voie de détachement dans le grade de chef de service de police municipale, à compter du 1er octobre 2022.
DTA_2428290_20241104
4 novembre 2024
Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 31 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2202588_20220818
18 août 2022
B soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il serait exposé à des risques de peines ou traitements inhumains en raison de son origine kurde, de son engagement politique au sein du HDP, Parti
HUNAULT
DTA_2300300_20230424
24 avril 2023
Les dispositions précitées ont pour effet d'obliger l'autorité de police à transmettre au préfet, et ce dernier à enregistrer, une demande d'admission au séjour lorsqu'un étranger, à l'occasion de son
6e Section - 2e Chambre
DTA_2430973_20250704
4 juillet 2025
Ainsi, le préfet de police apporte la preuve que la qualité de réfugié a définitivement été refusée à M. C et que son droit au maintien a pris fin à compter du 17 mai 2024. M.
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2224926_20230207
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, le préfet de police représenté par Tomasi, conclut au rejet de la requête.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2402256_20240319
19 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, le préfet de police, représenté par le cabinet Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.
DTA_2509299_20250414
14 avril 2025
Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 11 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300482_20230216
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Vu : - les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2206276_20251219
19 décembre 2025
En cas de récidive, outre la peine d'amende ainsi définie un emprisonnement de six mois pourra être prononcé (…) ».
Eloignement urgent
DTA_2204138_20220817
17 août 2022
, à titre de peine complémentaire, pour des faits, commis entre le 1er novembre 2019 et le 21 janvier 2020, d'" aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'un étranger sur le territoire
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2502578_20250514
14 mai 2025
B, ressortissant russe, a été condamné par le tribunal correctionnel de Nice, par jugement du 10 mars 2023, à une peine complémentaire d'interdiction judiciaire du territoire national pour une durée de
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314561_20230915
15 septembre 2023
A et indique qu'il n'établit pas être exposé à des peines ou traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d'origine.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2223712_20250217
17 février 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2022-01166 du 3 octobre 2022, régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de police, le préfet de police a donné délégation à M.
DTA_2303002_20230509
9 mai 2023
préalable à l'édiction de l'arrêté attaqué datée du 27 mars, qu'il était alors domicilié 13 square National dans le 3ème arrondissement, cette adresse correspondant, selon le procès-verbal policier, à
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