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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2204327_20230503
3 mai 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
5ème Chambre
DTA_2216575_20231011
11 octobre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
6ème Chambre
DTA_2102574_20240216
16 février 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de Mme A et M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303804_20230720
20 juillet 2023
En application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à chacune des parties la charge des frais qu'elles ont pu exposer et
3ème chambre
DTA_2506906_20251001
1 octobre 2025
Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l’audience publique.
4ème Chambre
DTA_2302533_20240515
15 mai 2024
Enfin, il résulte de ces éléments et de leur combinaison avec le plan de masse et les plans de façade que l'autorité administrative a pu apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux
8e chambre
DTA_2305887_20260209
9 février 2026
particulière est prévue par le présent titre. / Ces justifications sont regroupées dans le rapport ».
DTA_2300358_20250515
15 mai 2025
B a déclaré le sinistre auprès de son assureur qui a diligenté une expertise amiable dont le rapport a été rendu le 24 octobre 2016. M.
MSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2106576_20231121
21 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2603946_20260427
27 avril 2026
de la procédure disciplinaire n’ont pas été respectées : elle n’a pas été informée de son droit de consulter son dossier et il n’est pas justifié que les pièces qu’elle a transmises auraient été communiquées
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500840_20250506
6 mai 2025
A de communication de l'intégralité du rapport d'enquête, a déclaré le 12 juillet 2024 que la demande d'avis était sans objet suite à la transmission par la CAF dudit rapport, malgré les occultations très
2ème chambre
DTA_2601962_20260507
7 mai 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DTA_2404717_20251029
29 octobre 2025
des eaux usées et des eaux pluviales et en ce que la création d’un bassin de rétention n’est pas justifiée, ainsi qu’il a été indiqué respectivement aux points 10 et 14.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2302067_20250110
10 janvier 2025
A a sollicité, le 11 avril 2021, du garde des sceaux, ministre de la justice, l'autorisation de substituer à son nom de " A", celui de " A de Leyde ".
DTA_2204296_20260304
4 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Meyrignac ; - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.
DTA_2200023_20240701
1 juillet 2024
Ainsi ces éléments relèvent du raccordement particulier de M. et de Mme A. 5.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2215768_20230628
28 juin 2023
B a été invité par les services du ministère de la justice a formulé autant de vœux d'affectation que son rang de classement par ordre de préférence. M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308299_20230915
15 septembre 2023
A B, représenté par Me Chapuis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
1ère Chambre
DTA_2110467_20240606
6 juin 2024
A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403587_20240701
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Michel pour statuer sur les demandes de référé.
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