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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2301090_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

encourus en cas de retour au Congo.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305159_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002820_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

a un risque de mort ou d'infirmité, et que ces faits témoignent de la part du requérant d'un défaut de respect des règles et de l'autorité et mettent en évidence un manque de respect de l'intégrité d'autrui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306685_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304750_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2414738_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2413869_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308359_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207310_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

MSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre

DTA_2503312_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504629_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Enfin, elle soutient également que le requérant encourt des risques pour sa vie en cas de retour dans son pays d'origine en raison d'un vol de bétail qu'il a commis ; - les observations de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2210534_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210783_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi en cas

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205789_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2303202_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

F... et autres.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505273_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216138_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2204399_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504035_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502836_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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