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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507556_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Un titre de séjour mention « salarié » lui a été délivré par la préfecture de l’Isère valable du 23 août 2022 au 22 août 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301202_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de 1 692 euros par mois, que son épouse, est de nationalité togolaise et qu'elle bénéficie d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention salariée et valable jusqu'au 18 janvier 2026, que les
Source officielleChambre 1
DTA_2202389_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de l'accord franco-algérien ; - elle remplit les conditions de l'article 5 de l'accord franco-algérien pour se voir délivrer un titre de séjour pour exercer une activité professionnelle autre que salariée
Source officielle6ème chambre
DTA_2200087_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Elle soutient que : - en estimant qu'elle exercerait une activité salariée et non commerçante, le préfet de la Seine-Saint-Denis a commis une erreur de fait ; - la décision refusant le renouvellement
Source officielle11ème chambre
DTA_2308625_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 modifié : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un
Source officielle4ème chambre
DTA_2500839_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième.
Source officielle2ème chambre
DTA_2313339_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième. (…) ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2501091_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième. / Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque la personne qui demande le regroupement familial
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2412491_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième. ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302809_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Pour les salariés qui bénéficient d'éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle, le salaire de référence servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400067_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
à un trop-perçu sur salaire pendant la période du 1er janvier au 31 octobre 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203548_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le 25 octobre 2021, il a sollicité une carte de résident valable dix ans sur le fondement de l'article L. 426-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405876_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
426-18, une carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " d'une durée de dix ans. () Les ressources mentionnées au premier alinéa doivent atteindre un montant au moins égal au salaire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603640_20260223
23 février 2026
23 février 2026
des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour « passeport talent salarié
Source officielle7ème Chambre
DTA_2509123_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
un an renouvelable et portant la mention « salarié » éventuellement assortie de restrictions géographiques ou professionnelles. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515228_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., ressortissant algérien né le 17 juin 1993, titulaire d’un certificat de résidence algérien mention « salarié » valable du 14 août 2024 au 13 août 2025, a déposé une demande de renouvellement de son
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304464_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, de nationalité marocaine, né le 1er janvier 1957, est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 5 mai 2028.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307229_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., ressortissant marocain né en 1954, est titulaire d’une carte de résident permanent valable jusqu’au 2 novembre 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306141_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme B, de nationalité marocaine née le 1er janvier 1972, est entrée en France le 8 août 2006 et a bénéficié de plusieurs cartes de séjour valables un an et pluriannuelles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208989_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, ressortissant ivoirien, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 21 septembre 2022, a présenté le 13 septembre 2021 une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
Source officiellePage 29 sur 281