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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214862_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la ville de Paris, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer les relevés de notes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307127_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il soutient que l'examinatrice lui a sciemment infligé une note éliminatoire pour l'évincer des épreuves de rattrapage ; il est porteur d'un handicap et bénéficie à ce titre d'un aménagement d'épreuves
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400863_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par une note enregistrée le 12 décembre 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511215_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler, tout ou partie, les notes et décisions figurant sur son relevé de notes pour l’année universitaire 2024-2025 ; 2°) d’annuler, à titre principal ou à titre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605334_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
que l’ensemble des données personnelles la concernant, s’agissant notamment du revenu de solidarité active, les éléments de calcul, les rapports d’enquête ou de contrôle, les échanges avec la CAF, les notes
Source officielle2ème chambre
DTA_2104128_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Après avoir obtenu la note de 15/20 à l'écrit, elle s'est vue attribuée la note de 2,75/20 à l'oral, note éliminatoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201226_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201782_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200768_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Cette méthode de notation aboutit, en revanche, à abaisser la note maximale pouvant être attribuée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401598_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Dans sa lettre de rejet du 5 décembre 2024, le président de la communauté d'agglomération de Bastia informe le cabinet Sibella que son offre a été classée en deuxième position avec la note de 80 et que
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107408_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_1905649_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Selon l'article 11 de cet arrêté : " Les notes chiffrées sont communiquées aux agents notés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101300_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il soutient que : - la note de synthèse concernant le point n°10 ne comportait aucune indication sur la nature des dépenses d'investissement à engager et ne permettait pas aux membres du conseil municipal
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906059_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 7 novembre 2022, a été présentée par Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908629_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215103_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2022, la société Géotechnique Appliquée Ile de France demande au tribunal de lui donner acte de son désistement pur et simple.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2222596_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Enfin, Mme Y, qui n'a pas été notée en 2019, a recueilli la note de 5/7 en 2020 et en 2021, et bénéficie de bonnes appréciations littérales et d'une ancienneté plus importante que le requérant.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501242_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme B C A demande au tribunal de procéder au réexamen de sa situation à la suite de la note de 10 sur 20 qu'elle obtenue à l'épreuve
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303743_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
totale, - le critère de la valeur technique, pondéré à hauteur de 40% de la note totale, - le critère environnemental, pondéré à hauteur de 10% de la note totale.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303744_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
totale, - le critère de la valeur technique, pondéré à hauteur de 40% de la note totale, - le critère environnemental, pondéré à hauteur de 10% de la note totale.
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