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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201003_20220830
30 août 2022
La SARL Pompes funèbres U Ponte-Leccia, dont M.
1ère chambre
DTA_2200202_20231205
5 décembre 2023
d'art au titre des années 2019 et 2020, en raison de deux projets réalisés par l'une de ses filiales, la SARL Société de maintenance de matériel (SMM).
5ème Chambre
DTA_2307286_20241112
12 novembre 2024
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Yvernes, représentant la SARL Levant'in. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305206_20230809
9 août 2023
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le maire de Malmerspach ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société à responsabilité limitée (SARL
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301013_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, la Sarl Gornouvel Terrassement Services, représentée par la SCP Merienne et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_1902122_20220718
18 juillet 2022
Ainsi, Me JC Demortier, mandataire judiciaire de la SARL Cap Marquet, est réputé s'être désisté de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
ORTA_1902122_20220719
19 juillet 2022
ORTA_1902684_20220718
ORTA_1902684_20220719
2ème chambre
DTA_2300622_20250220
20 février 2025
de la SELAS Egide, mandataire judiciaire de la SARL TMA.
2ème Chambre
DTA_2203113_20250115
15 janvier 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que les statuts de la SARL KGV ont été établis par un acte du 24 avril 2012, enregistré le 27 avril 2012.
3ème chambre
DTA_2103786_20230522
22 mai 2023
La SARL Espace et Eau, dont le gérant est M.
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2008416_20221128
28 novembre 2022
Dans ces conditions, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête présentée par la SARL Cabinet Arenc.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207758_20230206
6 février 2023
indiquant les mesures de nature à les prévenir ou à y remédier, en présence de : - l'association syndicale libre (ASL) du 27/37 rue Paul-Vaillant Couturier à Clamart ; - la société Agence du Parc Sarl
DTA_2302048_20260430
30 avril 2026
Une pièce présentée par la SARL Bernard A... a été enregistrée le 1er avril 2026. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2102334_20231214
14 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Romance ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200160_20230626
26 juin 2023
Par une lettre enregistrée le 20 avril 2023, la SARL LTLS indique au tribunal que le permis de construire en litige a été transféré à la SASU ERIM par un arrêté du 21 mars 2023.
DTA_2006735_20221104
4 novembre 2022
La SARL LTF, société de transport fluvial, exploite le bateau " Trinidad " et déclare avoir heurté un obstacle le 17 septembre 2019, alors qu'elle avalait l'écluse en rive droite du " Port à l'Anglais
DTA_2200191_20250404
4 avril 2025
Par deux décisions du 26 octobre 2021, le préfet de la Corse-du-Sud a constaté la péremption du permis de construire valant division parcellaire qui avait été délivré le 17 février 2011 à la SARL Cagna
DTA_2200192_20250404
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