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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2401394_20240531
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, la commune de Cornimont demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502187_20251009
9 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que l’expertise demandée par la communauté de communes Bocage bourbonnais aux fins de déterminer les causes des désordres qui affectent la construction des locaux communautaires
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502600_20250625
25 juin 2025
, à la conception, à un défaut de direction ou de surveillance, à leur exécution ou encore aux conditions d'utilisation et d'entretien de l'immeuble endommagé et, en cas de causes multiples, évaluer les
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209619_20220926
26 septembre 2022
, à la conception, à un défaut de direction ou de surveillance, à leur exécution ou encore aux conditions d'utilisation et d'entretien de l'immeuble endommagé ou au domaine public routier de la commune
2ème Chambre (JU)
DTA_1901790_20230321
21 mars 2023
- le local-type n° 4 de la commune d'Arnouville-lès-Gonesse (au tarif unitaire de 1,68 €/m2), choisi pour déterminer la valeur locative non révisée du parc de stockage des véhicules, est inapproprié
2e Section - 2e Chambre
DTA_2214058_20230327
27 mars 2023
la nature de la construction de son importance de son état d'entretien et de son aménagement.
3ème chambre
DTA_2302590_20260407
7 avril 2026
d’importants dégâts sur les constructions existantes dans la rue du 27 août 1944 et provoqué des phénomènes de ruissellement importants.
ORTA_2300509_20230131
31 janvier 2023
d'une urgence établie et en raison des propres carences de la commune dans l'entretien de ses propres bâtiments, il lui appartenait de mettre en œuvre la procédure prévue au titre de la police spéciale
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213040_20230525
25 mai 2023
La commune de Bouvron a entrepris des travaux de construction d'une école maternelle et de réhabilitation du pôle préexistant au 24 rue Louis Maillard afin d'accueillir du public périscolaire et le restaurant
2ème chambre
DTA_2501668_20260306
6 mars 2026
d’alignement telle que la définit le PLU ; - la construction ne respecte pas l’article UB7 et la différence de profondeur entre les parties Est et Ouest n’est pas mineure et ne se justifie que par le
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2409529_20250220
20 février 2025
la mission suivante : 1°) convoquer les parties, se rendre sur le lieu où est stockée la balayeuse aspiratrice compacte électrique de marque Schmidt acquise par la commune de Simiane-Collongue et se
1ère Chambre
DTA_2104598_20231107
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Berbagui, demande au tribunal : 1°) d'annuler d'une part la décision du préfet du Pas de Calais du 16 octobre 2020 rejetant sa demande de naturalisation, et, d'autre part, la décision
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301434_20231004
4 octobre 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2205578_20221011
11 octobre 2022
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune d'Andrézieux-Bouthéon et des sociétés Gepral BET, Eco Acoustique, Eiffage Construction Rhône Loire, Rythmic cabinet d'architecture, Bezacier,
4ème Chambre
DTA_2105425_20240221
21 février 2024
S'agissant des constructions existantes, d'une part, la notice architecturale précise que la propriété d'origine comporte cinq habitations sur des parcelles détachées ; d'autre part, le plan de masse fait
2ème Chambre
DTA_2102064_20230524
24 mai 2023
des habitants, vise à préserver et mettre en valeur le parc du Bourdieu autour de son bâtiment emblématique, inscrit en 1981 sur la liste des monuments historiques, et à accroître le parc de logements
ORTA_2102630_20220929
29 septembre 2022
tenu de prendre en charge tout ou partie des indemnisations que la société Bureau Véritas Construction pourrait être condamnée à verser au département.
DTA_2302815_20231002
2 octobre 2023
de conception, défaut de surveillance, faute d'exécution, manquement aux règles de l'art, qualité des matériaux utilisés, insuffisance d'entretien, ou tout autre cause) ; si les dommages sont dus à plusieurs
3ème Chambre
DTA_2300925_20260219
19 février 2026
Il ressort du procès-verbal de constat d’huissier produit en défense que les parcelles assiettes du projet, supportaient en partie des noyers, anciens et non entretenus.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2523120_20260107
7 janvier 2026
L’expertise se déroulera en présence de : le musée national Picasso-Paris, la société BTP consultants, la société Eiffage Construction Ile-de-France Tertiaire, la société Eiffage Construction équipements
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