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119 850 résultats pour « (sur le troisième moyen) mesures d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2215501_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

inopérants ; - les autres moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502141_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2402122_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

A au motif qu'il fait l'objet d'une mesure d'éloignement sans délai prise moins de trois mois auparavant et en l'absence de document permettant l'exécution d'office immédiate de cette mesure d'éloignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301101_20230909

Administratif

9 septembre 2023

9 septembre 2023

Trois étudiantes étaient classées après cette candidate avec respectivement une moyenne de 9, 967, de 9, 902 et de 9, 799.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403695_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Schryve, représentant Mme A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; elle fait valoir que trois demandes

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302254_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

D en mesure d'en apprécier la valeur et d'en discuter la légalité. Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302302_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Aux termes de l'article R. 632-20 du code de l'éducation : " La durée du troisième cycle des études de médecine est comprise entre trois et six ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504197_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite, aux motifs que la présente requête n'a été introduite que trois mois après la mesure d'exclusion définitive de l'intéressé, qu'il bénéficie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505184_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

B ,qui reprend et développe les moyens de sa requête et insiste sur le fait que la matérialité des faits n'est pas établie. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301081_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505717_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen doit être écarté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402879_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605227_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

En troisième lieu, la mesure sollicitée par Mme C... ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516058_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il résulte de l’instruction qu’à la date du 30 octobre 2025, les services du rectorat de Créteil avaient soumis sa candidature à au moins trois établissements, sans succès.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101483_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction a été fixée au 2 février 2022, par ordonnance du même jour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502778_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

d'éloignement, au fait qu'il s'est soustrait à trois précédentes mesures d'éloignement, à l'absence de garanties de représentation suffisantes - pour lesquels la préfète du Loiret a refusé d'accorder

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506266_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

accompagnant ces mesures.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2304958_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 13 décembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 10 janvier 2025 à 12 heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303208_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, en ce qui concerne la mesure d'interdiction de retour sur le territoire français ; - aucun des moyens soulevés par la requérante n'est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610221_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

En revanche, la désignation et la convocation de trois représentants du corps professoral au lieu de deux et de trois représentants des maîtres de conférences au lieu de deux est, en l’état de l’instruction

Source officielle

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