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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2215501_20231020
20 octobre 2023
inopérants ; - les autres moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Reconduite à la frontière
DTA_2502141_20251229
29 décembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience Considérant ce qui suit : 1.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2402122_20240823
23 août 2024
A au motif qu'il fait l'objet d'une mesure d'éloignement sans délai prise moins de trois mois auparavant et en l'absence de document permettant l'exécution d'office immédiate de cette mesure d'éloignement
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301101_20230909
9 septembre 2023
Trois étudiantes étaient classées après cette candidate avec respectivement une moyenne de 9, 967, de 9, 902 et de 9, 799.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403695_20240419
19 avril 2024
Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Schryve, représentant Mme A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; elle fait valoir que trois demandes
Juge Unique
DTA_2302254_20230612
12 juin 2023
D en mesure d'en apprécier la valeur et d'en discuter la légalité. Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 7.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302302_20230818
18 août 2023
Aux termes de l'article R. 632-20 du code de l'éducation : " La durée du troisième cycle des études de médecine est comprise entre trois et six ans.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504197_20250219
19 février 2025
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite, aux motifs que la présente requête n'a été introduite que trois mois après la mesure d'exclusion définitive de l'intéressé, qu'il bénéficie
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505184_20250818
18 août 2025
B ,qui reprend et développe les moyens de sa requête et insiste sur le fait que la matérialité des faits n'est pas établie. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
2ème chambre
DTA_2301081_20231031
31 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
DTA_2505717_20250812
12 août 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen doit être écarté.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402879_20241121
21 novembre 2024
de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605227_20260330
30 mars 2026
En troisième lieu, la mesure sollicitée par Mme C... ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 9.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516058_20251120
20 novembre 2025
Il résulte de l’instruction qu’à la date du 30 octobre 2025, les services du rectorat de Créteil avaient soumis sa candidature à au moins trois établissements, sans succès.
3ème Chambre
DTA_2101483_20230228
28 février 2023
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction a été fixée au 2 février 2022, par ordonnance du même jour. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2502778_20250612
12 juin 2025
d'éloignement, au fait qu'il s'est soustrait à trois précédentes mesures d'éloignement, à l'absence de garanties de représentation suffisantes - pour lesquels la préfète du Loiret a refusé d'accorder
ELOIGNEMENT
DTA_2506266_20250523
23 mai 2025
accompagnant ces mesures.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2304958_20250506
6 mai 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 13 décembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 10 janvier 2025 à 12 heures.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303208_20230727
27 juillet 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, en ce qui concerne la mesure d'interdiction de retour sur le territoire français ; - aucun des moyens soulevés par la requérante n'est
DTA_2610221_20260421
21 avril 2026
En revanche, la désignation et la convocation de trois représentants du corps professoral au lieu de deux et de trois représentants des maîtres de conférences au lieu de deux est, en l’état de l’instruction
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