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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2102678_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1. M. A exerçait à titre individuel, jusqu'au 30 décembre 2014, une activité de vente de meubles sur les foires et marchés.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2219466_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Vice-président CORNELOUP

DTA_2300772_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003190_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1804207_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2018, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301008_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402808_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

du 16 décembre 2021 du conseil métropolitain instituant le droit de préemption urbain est postérieure au compromis de vente ; - toute aliénation visée à l'article L. 213-1 du code de l'urbanisme est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511793_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle soutient que : - il y a urgence à statuer dès lors que la décision contestée met en péril la survie même de l'entreprise ; installée récemment en Vendée, son activité principale est la vente ambulante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512693_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512599_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Considérant ce qui suit : 1. La société Oh Pirates est une entreprise de commerce de détail qui a pour objet la vente ambulante sur les plages de denrées alimentaires et de boissons.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512600_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Considérant ce qui suit : 1. La société Oh Pirates est une entreprise de commerce de détail qui a pour objet la vente ambulante sur les plages de denrées alimentaires et de boissons.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1908786_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il y a lieu, en vertu des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge du département de la Vendée la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308015_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 et 21 juin 2023, le préfet de la Vendée demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511987_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Elle soutient que : - il y a urgence à statuer dès lors que la décision contestée met en péril la survie même de l'entreprise ; installée récemment en Vendée, son activité principale est la vente ambulante

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2100008_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512077_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

mettre à la charge de la commune de Brétignolles-sur-Mer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203759_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512115_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201412_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514123_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Galleron pour vent fort ; 2°) « une indemnisation pour les frais engagés pour venir à Gap à hauteur du prix de deux allers-retours Embrun-Gap par le train ».

Source officielle

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