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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102312_20230104
4 janvier 2023
Par un arrêté du 19 mars 2021, dont la société ALP Immobilier 33 demande l'annulation, le maire de la commune de Bordeaux s'est opposé à cette déclaration préalable.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311460_20230920
20 septembre 2023
application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de tous les occupants et propriétaires des véhicules établis sur le stade Roger Couderc sis 33
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402402_20240417
17 avril 2024
au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre installés sur les parcelles cadastrées DH 33
6ème Chambre
DTA_2101268_20230306
6 mars 2023
Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Bach, représentant le syndicat A 33. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2000799_20221130
30 novembre 2022
communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section BW n° 32 (partie ouest) et BW n° 33
4ème chambre
DTA_2400746_20260224
24 février 2026
Solutions, représentée par Me Brulas, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis le 11 décembre 2023 par la communauté de communes des monts du Pilat pour le recouvrement de la somme de 33
- Etrangers - 15 jours
DTA_2521778_20251226
26 décembre 2025
- elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur de droit en méconnaissance des dispositions de l’article L. 551-15 ; - elle méconnaît les articles 17 et 20 de la directive 2013/33
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2504677_20250516
16 mai 2025
B P demeurant 33 rue Léon Jamin à Nantes (44000) ; - de M. M S demeurant 54 rue des Agenets à Nantes (44000) ; - de M. O A demeurant 23 rue du Château à Nantes (44000) ; - de M.
DTA_2215821_20221228
28 décembre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " 19:33 " et à M. B, expert.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519187_20250709
9 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du Conseil Syndical du 33 rue des Chaufourniers et Mme A est rejetée.
3ème Chambre
DTA_2106564_20231214
14 décembre 2023
La SARL Atlas Démolition 33, qui a été constituée le 6 juillet 2009, exerce une activité de démolition et de déconstruction de bâtiments.
DTA_2007214_20231110
10 novembre 2023
B A, représenté par Me Mboup, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 13 décembre 2019 d'un montant de 33 208,49 euros ; 2°) d'annuler les deux saisies administratives à tiers
DTA_2004345_20221208
8 décembre 2022
A, pour le syndicat CFDT Interco 33 ; - la commune de Parempuyre n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101269_20230306
Juge social
DTA_2300644_20230710
10 juillet 2023
Elle soutient que l'allocation personnalisée d'autonomie doit être accordée à sa mère à compter de la date d'entrée dans son nouvel établissement dans le département de l'Hérault dès lors que l'UDAF 33
DTA_2201945_20230111
11 janvier 2023
Eu égard au lieu de résidence des consorts C, le SAMU 33 l'a mise en relation avec le SAMU 24.
DTA_2107653_20230707
7 juillet 2023
Aux termes de l'article 33 ter du même code : " I.
DTA_2101778_20230707
DTA_2101779_20230707
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302144_20230417
17 avril 2023
N E et Mme W G, PZ n°22 et n°23, aux 28 et 30, rue des Tisserands dont les propriétaires sont M. et Mme F L, A n°24, au 33, boulevard d'Angleterre dont le propriétaire est M.
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