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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300740_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Mme I E réside en France depuis 2012 et qu'elle est actuellement domiciliée à Rennes, ville éloignée du lieu de séjour des requérants.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300741_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Mme I E réside en France depuis 2012 et qu'elle est actuellement domiciliée à Rennes, ville éloignée du lieu de séjour des requérants.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206676_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

En ce qui concerne les décisions portant obligation de quitter le territoire français : 5. Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme D déclarent être entrés en France le 2 avril 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106470_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A B, né le 22 mars 1977 à Sukhumi (actuelle république autonome auto-proclamée d'Abkhazie) de deux parents citoyens soviétiques, est entré en France en 2014.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202439_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Mme B, ressortissante géorgienne née en 1980, déclare être entrée en France le 2 août 2018.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404754_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

En premier lieu, si la confidentialité des éléments d'information détenus par l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) relatifs à la personne sollicitant en France la qualité de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205568_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

et qui a introduit sa demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502117_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

D, ressortissant russe né le 30 août 1978, est entré en France le 27 juin 2022.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300309_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

B D, ressortissant géorgien né le 17 avril 1984, déclare être entré en France le 8 mai 2022 avec son épouse et leurs deux enfants.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300311_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Mme B D, ressortissante géorgienne née le 11 novembre 1986, déclare être entrée en France le 8 mai 2022 avec son époux et leurs deux enfants.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301699_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

S'agissant de l'obligation de quitter le territoire français : 6.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2302150_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

G H, ressortissants géorgiens nés respectivement les 8 novembre 1981 et 28 février 1983, sont entrés en France le 23 novembre 2022 avec leurs trois enfants mineurs B, E et A.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401583_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B sur le territoire français ainsi que de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, après vérification de son droit au séjour, et en l'absence de considérations humanitaires, le moyen tiré

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500311_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

obligation de quitter le territoire français ". 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500314_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

obligation de quitter le territoire français ". 4.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2221000_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme D réside habituellement sur le territoire français depuis le 24 mars 2022 et n'exerce aucune activité professionnelle en France.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201060_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

B, ressortissant géorgien né le 10 décembre 1986, est entré en France régulièrement le 12 février 2018.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2408158_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301275_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 22 décembre 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307620_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Aux termes de l'article L. 542-2 dudit code : " Par dérogation à l'article L. 542-1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin : / 1° Dès que l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle

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