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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1419677_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société ALLIANCE AUTO demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226919_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Allianz Global Corporate et Speciality SE et de la société Crédit Lyonnais est rejetée.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2215947_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, la société New Auld Alliance, représentée par Me Technoff-Tzarowsky, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle8ème chambre
DTA_2105051_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, la société Alliance High Tech, représentée par la SELARL Andreani-Humbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211289_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Dès lors, les conclusions de la société Allianz tendant à sa mise hors de cause en qualité d'assureur de la société Charier TP Sud, doivent être rejetées. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203165_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée ; 2°) demande que la mission confiée à l'expert soit modifiée suivant les termes de son mémoire ; 3°) demande la mise en cause de la société Allianz
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009051_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
J A C, à Mme H A C, à la métropole d'Aix-Marseille-Provence, à la compagnie Allianz et à la caisse primaire centrale d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1813247_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Alliance et de la SELARL C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104320_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Elle soutient que : - elle exerçait une activité salariée en qualité de conseillère financière auprès de son employeur Allianz Vie ; elle a donc agi en qualité de salariée de la société Allianz Vie et
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303557_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête du Syndicat Alliance Police Nationale/CFE-CGC est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113558_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021, la société Allianz Global Investors GmbH, agissant pour le compte du fonds DBI-SAS 1 Reuschel, représentée par Me Robert, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206481_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Article 2 : L'expert avertira le maire de la commune de Septèmes-Les-Vallons, la SCI Alliance, Madame G, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201810_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L'ensemble de ces intervenants bénéficient des garanties d'assurances auprès de la SMABTP, d'AXA France Iard et d'Allianz France Iard.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402001_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le BRGM demande que les opérations d'expertise se déroulent au contradictoire des sociétés Antea, Spie Batignolles Valerian, Allianz Global Corporate et Speciality, Allianz IARD, Eaux de l'Est, Veolia
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302621_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Sur les conclusions de la société Allianz tendant à la production d'attestations d'assurance : 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205633_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Allianz Iard est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Allianz Iard et au préfet du Finistère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205825_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Allianz Iard est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Allianz Iard et au préfet du Morbihan.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515113_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du groupe Alliance Démocratique à Villemomble (ADAV) est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103694_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la SA Allianz Pierre n'est pas fondée à obtenir la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002112_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de 2 000 euros à verser à la SA Allianz IARD au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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