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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2601478_20260513
13 mai 2026
B..., représenté par Me Abdoue-Saleye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui
2ème chambre
DTA_2201922_20230123
23 janvier 2023
B C, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de l'admettre au
DTA_2403024_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2024 et le 9 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
ORTA_2502172_20251218
18 décembre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Calvados, née le 8 mai 2025, rejetant sa demande de titre de séjour portant
ORTA_2600041_20260127
27 janvier 2026
C..., représentée par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui
8ème chambre, JU
DTA_2108579_20220922
22 septembre 2022
municipales " Beaudelet " (petit et grand) et de la salle du Carrousel, pour les mois de septembre, octobre et novembre 2019, en précisant si ces salles étaient louées ou mises à disposition gracieuse
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2301153_20230707
7 juillet 2023
B F, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2515172_20260105
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 11 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des
DTA_2601085_20260408
8 avril 2026
B..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 19 février
3ème Chambre
DTA_2503549_20260402
2 avril 2026
D..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet de la Manche l’a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours
9ème chambre
DTA_2307682_20240415
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 mai et 26 juillet 2023 et 14 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal, dans le dernier état
2ème Chambre
DTA_2002684_20230327
27 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2020, l'association Salem, représentée par son président M. E, conclut, au rejet de la requête.
URGENCE- Etrangers
DTA_2302776_20231031
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 octobre 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Abdou-Saleye, représentant M.
DTA_2303219_20241119
19 novembre 2024
A C, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 du préfet du Calvados qui lui refuse la délivrance d'un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire
1ère chambre
DTA_2300825_20230915
15 septembre 2023
Martinez, - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant M. B. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400426_20240606
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal ; - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2403303_20250213
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Macaud, - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206234_20221005
5 octobre 2022
B A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
ORTA_2403027_20250106
6 janvier 2025
A B, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de statuer
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212143_20220930
30 septembre 2022
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre de l'exécution de l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de la commune de Beauchamp a réglementé les horaires d'ouverture de la salle
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