Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001728_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par la présente requête, la société Panehestia demande la condamnation du syndicat des mobilités Pays Basque-Adour à l'indemniser des préjudices subis du fait de ces travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100562_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 3 février 2021, la société Adom médical conseil, représentée par Me le Coq de Kerland, demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102709_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le président de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400725_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par une convention signée en 2015, la Communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud a délégué au centre intercommunal d'action sociale de Maremne Adour Côte-Sud (CIAS de MACS) la gestion des aires d'accueil
Source officielle3ème chambre
DTA_2300271_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Addou, représentée par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200895_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
administrative, transmis au tribunal administratif de Pau le dossier de la requête de l'association Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin de l'Adour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310326_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il est constant que le président de l’ASSOCIATION ADEF RÉSIDENCES, M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301078_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Sur l'intervention de l'association Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin de l'Adour : 2.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200963_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
enregistrés les 2 mai 2022, 3 novembre 2022 et le 24 janvier 2023, Mme B A représentée par Me Abier-Rougeron demande au tribunal de condamner solidairement le syndicat mixte des mobilités Pays Basque-Adour
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300887_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, le Syndicat National de l'Enseignement Supérieur - FSU, la CGT-FERC Sup de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, et le Mouvement
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901946_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En ce qui concerne les appels en garantie formés par la société Constructions de l'Adour, prise en la personne de son mandataire liquidateur, la Selas Guérin et associés : 43.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201824_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 août et 1er septembre 2022, l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203695_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ainsi la demande d'annulation de l'ADLF est devenue sans objet. Par suite, il n'y a pas lieu d'y statuer. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300888_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Sur l'intervention de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de l'Adour et des versants côtiers : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300926_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Sur l'intervention de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de l'Adour et des versants côtiers : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503824_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
a prononcé à son encontre une sanction d’un an d’exclusion ; 2°) d’enjoindre à l’université de Pau et des Pays de l’Adour de le réintégrer dans ses études dans un délai d’une semaine à compter de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900226_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Combustibles mais sur le devis produit par le ministre de la transition écologique et solidaire comme la SARL Adour Combustibles.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002522_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102140_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C F, représentés par Me Le Corno, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2021 par laquelle le président de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud a implicitement refusé
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200372_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le chantier dont il est ici question était réalisé sous la maîtrise d'ouvrage du syndicat mixte des mobilités Pays Basque-Adour.
Source officiellePage 3 sur 64