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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2400061_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par suite, l’EHPAD « Les côteaux de Saint-Mathieu » est fondé à opposer la prescription quadriennale de la créance au titre des années antérieures à 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402580_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA André Mathieu doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210081_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 26 mai 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Jean Luc Junior Mbili et à Mathieu
Source officielleChambre 1
DTA_2401610_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... un permis de construire un hangar agricole, un manège et six box à chevaux sur un terrain situé au lieu-dit La Machière, sis chemin de Lunel à Cléry-le-Grand (Meuse).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401449_20240216
16 février 2024
16 février 2024
la dignité de la personne humaine et, dès lors, aux termes de la jurisprudence administrative, de troubler gravement l'ordre public ; - s'il est exact que dans ses titres les plus récents (dernier album
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204506_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Combot, conseiller ; Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. Le rapporteur, signé J.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102389_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2023. La rapporteure, signé B.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2208210_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le rapport de Mme MATHIEU a été entendu au cours de l'audience publique du 12 octobre 2022, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301416_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La société Les Cars Mathieu soutient que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101899_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme B, aide-soignante de la fonction publique hospitalière, exerce ses fonctions au sein de l'EHPAD Prosper Mathieu de Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402013_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société " Mathieu " a déposé des offres pour les lots 4, 9 11 et 14.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201424_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Combot, conseiller ; Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. Le rapporteur, signé J. CombotLe président, signé F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005436_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2023. Le président-rapporteur, signé F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101628_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Combot, conseiller ; Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023. Le rapporteur, signé J.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104607_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Combot, conseiller ; Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. Le rapporteur, signé J. CombotLe président, signé F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300812_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A implique nécessairement, sous réserve de changements de circonstances de droit ou de fait y faisant obstacle, que ce dernier soit réintégré au centre routier de Mathieu.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305788_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
25 septembre 2023 interdisant, dans un périmètre comprenant différentes voies de la commune d'Albi, la manifestation statique revendicative intitulée " demande de dissolution du groupuscule Patria Albigès
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513439_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Mathieu de la somme de 1 200 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2500205_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ekwalla-Mathieu, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511051_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officiellePage 3 sur 321