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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (8)
DTA_2309459_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
du premier ou du deuxième degré et si la mesure est l'unique moyen de mettre fin à la faute ou de préserver l'ordre à l'intérieur de l'établissement ».
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303018_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
jours, de Mme C B et de ses enfants du logement qu'ils occupent résidence Le E, 4 à 6 rue Brascassat à Bordeaux, dépendant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par la fondation COS Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502671_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
informe le tribunal de l'abrogation le 2 juin 2025 par le préfet de l'Yonne de son arrêté du 7 mai 2024 relatif au danger ponctuel imminent pour la santé des personnes concernant l'immeuble sis 6 rue Alexandre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302721_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Lapaquette, magistrat désigné, - et les observations de Me Alexandre, représentant M.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2307068_20260209
9 février 2026
9 février 2026
est proportionnée à la gravité de ces fautes.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108586_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 90 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518796_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., agissant en qualité de représentants légaux d’Alexandre D..., représentés par Me D..., demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601427_20260224
24 février 2026
24 février 2026
en litige a été prise par une autorité incompétente ; - la décision attaquée a été obtenue frauduleusement, la pétitionnaire continuant de tromper l’administration notamment en lui communiquant de fausses
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2006507_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Jean E, Laurent A, Jean-Michel W, Olivier I, Rudy J, Gilles X, Alexandre N, Fabrice F, Dominique H et Gérard U, ainsi que de Mmes O AB et Gianny G. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601918_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... qui se maintiennent indûment au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) Adoma Graville dans lequel ils sont hébergés au 39 rue Alexandre Bouteleux au Havre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102598_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il s'ensuit dès lors que seule la faute de l'administration du fait de la décision illégale du 8 juin 2017 a empêché M. A de liquider sa pension de retraite complémentaire.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2208258_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 34,15
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104273_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
en œuvre de son pouvoir de police ; 2°) d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de mettre en demeure les propriétaires et/ou occupants des parcelles n° 364 à n° 369 situées boulevard Alexandre
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2204090_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
, suite à l'accident de la circulation automobile dont il a été victime le 5 mars 2022, du fait de la remontée intempestive de plots escamotable dans le sol, lors de son passage en scooter 14, rue Alexandre
Source officielle2ème chambre
DTA_2204172_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103279_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300877_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la maire de Fécamp l'a mise en demeure de libérer et de quitter les locaux sis 21 rue Alexandre
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202286_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la maire de Fécamp l'a mise en demeure de libérer et de quitter les locaux sis 21 rue Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300567_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
L'article 12-5 des statuts de l'établissement précise que son directeur ne peut être révoqué que pour faute grave.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502752_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
irrégulière, situé rue Odilon Redon, résidence Lancelot, bâtiment A, entrée B, appartement 32 à Talence lequel fait partie du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par la fondation COS Alexandre
Source officiellePage 3 sur 69
FAUREL, Alexandre
21/07/2026
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FAURE, Alexandre, DA SILVA
24/02/2026
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FAURE, Alexandre, DA SILVA
09/12/2025
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FAURE, Pierre-Alexandre
31/10/2025
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FAURE, Pierre-Alexandre
14/10/2025
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