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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2207505_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A produit par ailleurs des factures qui lui sont destinées, des 8 et 11 juin 2021, ayant respectivement pour objet l'achat d'une règle à béton ainsi que l'approvisionnement en béton en vue de la coulée
Source officielleJuge unique 4
DTA_1805503_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
demandent au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis dans les rôles de la commune de Bourgoin-Jallieu au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2100182_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2021, le ministère des Armées (Hôpital Inter Armée Sainte Anne) déclare ne pas s'opposer pas à la mesure sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505025_20250811
11 août 2025
11 août 2025
lesquelles le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) a, pour la première refusé d'affecter leur fille A en classe à horaires aménagés musique (CHAM) non débutants au collège Anne
Source officielle2ème chambre
DTA_2201317_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Dès lors, en 2021, lorsqu'il a sollicité l'attribution d'un titre de séjour, il ne pouvait se prévaloir de trois années de résidence régulière en France.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203845_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C A a sollicité pour l'année universitaire 2022-2023 l'attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux, pour suivre une 1ère année de bachelor universitaire de technologie à l'IUT
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504868_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
de diplôme Comptabilité-Gestion pour l'année scolaire 2021-2022 il a validé sa formation en distanciel de BTS Comptabilité et Gestion pour l'année 2022-2023, cette formation en distanciel devant être
Source officielle1ère chambre
DTA_2304294_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le 2 juin 2023, elle a pris connaissance de sa fiche de notation établie pour l’année 2022 par le chef d’établissement, qui lui a été notifiée le 5 juin suivant.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200589_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D avait entendu bénéficier au titre de l'année 2012, année de souscription de parts de la société civile immobilière Beaudelle, sur le fondement des dispositions précitées de l'article 199 undecies C du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523035_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... a été scolarisé jusqu’à la grande section de maternelle à l’école Anne-Franck, bénéficiant d’une AESH individuelle.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602261_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
ans, est atteint de troubles du spectre de l’autisme et est scolarisé en école maternelle ; - l’accompagnement individuel par AESH dont il bénéficie n’est pas à temps plein car depuis le début de l’année
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405492_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
, à Toulouse, pour l'année scolaire à venir et ne peut, compte tenu de ses besoins propres, être scolarisé à temps plein sans l'accompagnement soutenu et continu d'un AESH pendant l'intégralité de son
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303482_20230829
29 août 2023
29 août 2023
en date du 29 mars 2023 l'ajournant du semestre 5 de la licence de droit général ; 2°) d'enjoindre au président de l'université d'Orléans de l'inscrire, à titre provisoire, sans délai, en première année
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200576_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C B est propriétaire d'une maison d'habitation située lieu-dit Crève-cœur à Sainte-Anne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103923_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
le 11 avril 2022, la SAS Eiffage Génie civil demande au tribunal : 1°) la décharge des droits de cotisation foncière des entreprises auxquels la SEP Viaduc de Rennes a été assujettie au titre des années
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La procédure a été communiquée à Mmes G D, Sandra Jouberton, Nathalie Malbreil, Céline Laisney, Stéphanie Cazi, Morgan Lagadic, Anne-Sophie Angrand, et à MM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304807_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
précédentes et ne répond pas aux objectifs, acquis et besoins durant l’année 2018 ; S’agissant des comptes-rendus d’entretien professionnel des années 2019 et 2020 - ils ont été formalisés par deux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203484_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
l'urgence est remplie dès lors, d'une part, que la rentrée scolaire a déjà eu lieu et que les requérants doivent être fixés sur la possibilité d'instruire C en famille car une autorisation tardive dans l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2002354_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
désactivé, la dépose des pavés, la découpe à la scie des revêtements de trottoir en béton désactivé et du revêtement de chaussée en béton bitumineux, les terrassements, la fourniture et la pose de bordures
Source officielle2ème chambre
DTA_2200105_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
universitaire, si les besoins du service d'enseignement le justifient ". 4.
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