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- elle avait postulé pour un poste pour lequel elle n'a pas été retenue ; - il ne lui avait pas été indiqué que deux postes étaient à pourvoir et, lors de l'entretien du 30 novembre 2020, elle a appris

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7ème Chambre

DTA_2010794_20240404

Administratif

4 avril 2024

d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il a été contraint de cumuler des emplois pour subvenir aux besoins de sa famille et qu'il a démissionné de deux de ses trois emplois lorsqu'il a appris

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226318_20230111

Administratif

11 janvier 2023

Ce n'est que le 21 septembre 2022, soit plus de trois mois après avoir appris que son titre de séjour était expiré et plus de deux mois après avoir sollicité son admission au séjour sur un autre fondement

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519461_20251119

Administratif

19 novembre 2025

G..., dont il a appris l’existence fin 2019 et dont la mère ne peut s’en occuper à la suite de son mariage, se trouve en Guinée sans présence parentale ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304501_20231208

Administratif

8 décembre 2023

2304265, en ce qu'elle a été déposée au nom des personnes physiques listées en entête et non du collectif Font d'Irac ; 2°) de constater que c'est grâce à ladite procédure que les requérants ont appris

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301934_20231012

Administratif

12 octobre 2023

B fait valoir que la compensation financière proposée par RTE, dont il ne précise au demeurant pas le montant, est insuffisante dès lors qu'il a appris que certaines personnes avaient reçu " une somme

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1ère chambre - JU

DTA_2100580_20220805

Administratif

5 août 2022

Il soutient que : - Mme A n'a pas déclaré avoir repris un emploi ; Pôle emploi ne l'a appris que le 31 juillet 2018 par l'employeur qui lui a indiqué qu'elle avait été titulaire de contrats de travail

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8e Section - MESD

DTA_2327448_20231205

Administratif

5 décembre 2023

déclarations de Mme E F telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir que, de retour du Canada et de passage à Paris, elle a appris

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307026_20230523

Administratif

23 mai 2023

suffisamment grave et immédiate à sa situation et à ses intérêts dès lors qu'il fait l'objet d'un " routing " pour le 25 mai prochain à 05h05 alors que, depuis la date de l'arrêté de transfert, il a appris

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202708_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Il soutient que : - il n'a appris le décès de son locataire que très tardivement ; - il ne parvient pas à obtenir d'acte de décès le concernant malgré des demandes effectuées auprès de la mairie de

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8e Section - MESD

DTA_2506395_20250324

Administratif

24 mars 2025

Martin-Genier, - les observations de Me Aprile, avocat commis d'office représentant M. B, assisté d'un interprète en arabe, - les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police.

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8e Section - MESD

DTA_2506412_20250324

Administratif

24 mars 2025

Martin-Genier, - les observations de Me Aprile, avocat commis d'office représentant M.

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1ère chambre

DTA_2101117_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Recrutée par le département de La Réunion en 2004 et titulaire du grade d'auxiliaire de puériculture territoriale principale de deuxième classe, relevant de la catégorie B, Mme A a appris le 25 septembre

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300674_20230407

Administratif

7 avril 2023

soutient qu'elle a effectué, en tant qu'étudiante, un stage de 500 heures à la maison départementales des adolescents de Toulouse ; elle a reçu une gratification de 557,16 euros pour ce stage, mais elle a appris

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406477_20250107

Administratif

7 janvier 2025

B indique qu'il a appris par une signification par commissaire de justice que son contrat de travail expirait au 31 décembre 2024, alors qu'il devait être engagé par un contrat à durée indéterminée.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507881_20250715

Administratif

15 juillet 2025

d'identité et deux certificats de nationalité ; elle a conclu le 15 février 2020 un pacte civil de solidarité avec un ressortissant français, avec lequel elle s'est mariée le 10 août 2023 ; elle a appris

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4ème chambre, JU

DTA_2203782_20240405

Administratif

5 avril 2024

Il soutient que : - ayant appris la perte de validité de son permis de conduire lors d'un contrôle de gendarmerie du 2 janvier 2021, il a informé les services de gendarmerie de son adresse ; à la suite

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4ème Chambre

DTA_2104361_20230308

Administratif

8 mars 2023

Il soutient que depuis que son père a écrit au ministère des armées pour exprimer son mécontentement lorsqu'il a appris qu'il n'avait pas bénéficié d'une mutuelle pendant 38 jours, et après que le ministère

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ELOIGNEMENT

DTA_2407239_20240802

Administratif

2 août 2024

Il soutient que : - il a fait l'objet de menaces dans son pays d'origine ; - il a appris la langue française et a de la famille en France, pays où il souhaite s'établir ; - il ne souhaite pas se

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302217_20230327

Administratif

27 mars 2023

Plusieurs mois plus tard, étant sans nouvelles et ayant appris que le garage était définitivement fermé, l'intéressé a alors pris l'attache de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui lui a précisé

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