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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2101079_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
et au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master ; - l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, à Me Boris Frederiksen, liquidateur judiciaire de la société Alpha Insurance (assureur de la société Soja Ingénierie), à la Mutuelle des Architectes Français (assureur de la société Octant Architecture
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303624_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La société Les Ateliers Martin Architectes a présenté une offre dans le cadre d'un groupement de maîtrise d'œuvre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400573_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A D, architecte, est également intervenu en qualité de sous-traitant.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409315_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il est constant que sont fondées sur l’avis du 19 juin 2024 de l’architecte des Bâtiments de France de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Ain les deux arrêtés attaqués du 11
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306876_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
, la société Mutuelle Architectes Français (MAF) en qualité d'assureur responsabilité civile de la société MAP-Marseille Architecture Partenaires, la société CAP Ingelec en sa qualité de co-traitante du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303654_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, de la société à responsabilité limitée (SARL) Pascale Deffayet Architecture et Paysages et de leurs assureurs respectifs, la compagnie Axa France et la Mutuelle des Architectes Français ; 2°) d'ordonner
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110842_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'interprétation de ceux-ci sera faite, en accord conjoint, par l'Architecte des Bâtiments de France et le Maire ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2101045_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'avis rendu par l'architecte des bâtiments de France a expressément été rendu sous la forme d'un avis simple et non d'un avis conforme.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204014_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
) à la condamnation de la SELARL Stumm Architectes, de la SAS Atelier Arcos Architecture, de la SARL BA Conception et de la SASU ETHIS à la garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées
Source officielle4ème chambre
DTA_2306915_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un arrêté du 14 avril 2023, le maire de Neauphle-le-Château, après l’avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France du 6 avril 2023, s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324503_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Selon le 4°de l'article 10 de la loi n°77 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, sont inscrites, sur leur demande, à un tableau régional d'architectes les personnes physiques de nationalité française ou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101436_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C a saisi le préfet de la région Bretagne d'une demande de réformation de l'avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100396_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Enfin, aux termes de l'article 2 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture : " Sont considérées comme architectes pour l'application de la présente loi les personnes physiques énumérées aux articles
Source officielle1ère chambre
DTA_2102159_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le 13 avril 2021, l'architecte des bâtiments de France a émis un avis favorable avec prescriptions.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004768_20240223
23 février 2024
23 février 2024
des articles R. 425-1 du code de l'urbanisme et L. 632-2-1 du code du patrimoine ; - le projet respecte l'article 3-3.2.5.3 du règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201499_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
; - la mutuelle des architectes français (MAF) en qualité d'assureur de la société Nathalie Charlemagne Dussart Architecture ; - l'EURL d'architecture D Eric ; - la mutuelle des architectes français
Source officielle9ème chambre
DTA_2200957_20250204
4 février 2025
4 février 2025
des bâtiments de France n'a pas été remis en cause par le préfet de région après avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510503_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par lettre du 2 décembre 2025, le groupement formé par les sociétés Agence d’architecture Prud’homme et LSW Architectes a été informé du rejet de sa candidature.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215529_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
L’avis émis par le préfet, qu’il soit exprès ou tacite, se substitue à celui de l’architecte des Bâtiments de France.
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