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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317948_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

occupants de leur chef du logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 18 rue du Dr B - A n° 5 à Fontenay-le-Comte, géré par l'association ressources pour l'accompagnement médicosocial et social (AREAMS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420472_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé au sein de la résidence des Moulins Liot, 28 rue Pierre Fouscher, appartement 366, bâtiment L, à Fontenay-le-Comte (85200) et géré par l'association AREAMS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420473_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent appartement 112, bâtiment F au troisième étage, situé au sein de la résidence Domaine, rue Léonce Thomas à Luçon (85400) et géré par l'association AREAMS

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106402_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il a ainsi indiqué que les dispositifs techniques de la toiture terrasse devaient présenter une finition soignée notamment sans gaines apparentes, que les arceaux métalliques de la rampe seraient plus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412156_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

l'analyse de son offre est manifestement erronée s'agissant de l'analyse du sous-critère 3 " adéquation et qualité des matériaux ", la Métropole de Lyon ayant considéré à tort " qu'elle n'a pas mentionné l'arceau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515608_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’elle occupe, situé 7 bis rue du Puits Saint Martin, appartement 2, à Fontenay-le-Comte (85200), et géré par l’association AREAMS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311466_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B et Mme C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 64 rue des Loges à Fontenay-le-Comte (Vendée), et géré par le centre d'accueil pour demandeur d'asile AREAMS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2319227_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

les occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent avec leurs enfants mineurs, situé au 38 rue du Port à Luçon (85), et géré par l'association AREAMS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215173_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé au 30 rue Albert Laval dans la résidence Beaulieu (appartement 5) à Fontenay Le Comte (C), et géré par l'association AREAMS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402977_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 23 rue des Cordiers à Fontenay-le-Comte (85200), Résidence " la Pommeraie ", appartement 125, Bâtiment D 2ème étage et géré par l'HUDA AREAMS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518999_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

article 4 la durée de l'hébergement jusqu'à la date de fin de prise en charge définie par l'OFII dans sa décision de sortie ; la demande d’asile de Mme B... a été rejetée définitivement ; l'association AREAMS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303616_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

F A et leurs enfants du logement pour demandeurs d'asile sis 19 rue de la Sablière à Fontenay-le-Comte, géré par l'association AREAMS, qu'ils occupent ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208024_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

sans délai de Mme A C du logement dédié aux demandeurs d'asile, situé 47 rue de la Gite à Fontenay-le-Comte (85200), géré par l'association ressources pour l'accompagnement médicosocial et social (AREAMS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403984_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Elcin A et Abisamad A et leurs enfants du logement pour demandeurs d'asile sis 5 rue Thibaud Chabot, appartement 54, résidence Grange Parenteau à Fontenay-le-Comte, géré par l'association AREAMS, qu'ils

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107673_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

le local prévu à cet effet doit disposer d'une alimentation électrique et d'éléments permettant d'attacher les cycles et les pièces de la demande de permis ne permettant pas d'identifier les places (arceaux

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108420_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

ne prévoit que 10 places alors que le plan local d'urbanisme en imposerait 18, il ressort en tout état de cause des pièces du dossier, et notamment des plans de masse, que la pétitionnaire a prévu 7 arceaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401099_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

effectués par celle-ci ; les véhicules de chantier qui stationnaient ou circulaient sur le parking ont causé des dégradations telles que des déformations de l’enrobé, des nids de poule, des détériorations d’arceaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207672_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

la plantation d'un nombre suffisant d'arbres ; - il viole l'article UG7 en prévoyant un nombre insuffisant de places de stationnement et en ne précisant pas la localisation du local vélos et les arceaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304198_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

d'effarouchement renforcés figurant dans l'arrêté ministériel du 4 mai 2022 et permettant de confirmer les dommages caractérisés ; - les arrêtés concernant les demandes des groupements pastoraux du Trapech, d'Arreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314645_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

les occupants de leur chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 6 rue Goupilleau (porte 8 - 1er étage) à Fontenay-le-Comte, et géré par l'association AREAMS

Source officielle

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