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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500735_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Article 3 : M. E...
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2219492_20250214
14 février 2025
14 février 2025
1728, 1729 et 1732 du code général des impôts n'est pas justifiée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105201_20240223
23 février 2024
23 février 2024
En troisième lieu, d'une part, aux termes de l'article 1727 du code général des impôts : " I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101340_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B D sont propriétaires des parcelles cadastrées section ZI nos 176, 177 et 178 situées lieu-dit Mongardi sur le territoire de la commune de Rédéné. Le 17 décembre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307419_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 172-5 de ce même code : " Les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 172-4 recherchent et constatent les infractions prévues par le présent code en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2102444_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
P entre dans le champ des articles R. 532-1 et R. 532-3 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100137_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
1728 du code général des impôts, et non des majorations pour manquement délibéré prévues à l'article 1729 du même code, dès lors que la société requérante n'a pas déposé sa déclaration de résultats pour
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100714_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D'une part, aux termes de l'article 1727 du code général des impôts : " I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002473_20230223
23 février 2023
23 février 2023
mentionnés aux 1 et 3 de l'article 287 du code général des impôts est fixé comme suit : () c.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100564_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
L'article LP 173-3 du même code dispose que " L'impôt est calculé par application aux revenus imposables arrondis au millier de francs inférieur des taux suivants : 1°) 10 % pour tous les produits autres
Source officielle7éme chambre
DTA_2008454_20230202
2 février 2023
2 février 2023
1728 du code général des impôts.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203382_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
1728 du code général des impôts en cas de dépôt tardif d'une déclaration, ni la majoration de 40 % sanctionnant, en application de l'article 1729 du même code, un manquement délibéré.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401094_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Aux termes de l’article 111 du code général des impôts : « Sont notamment considérés comme revenus distribués : (…) / c. Les rémunérations et avantages occultes ; (…) ». 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903459_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
1729 et la majoration de 10 % de l'article 1728 du code général des impôts ne sont pas justifiées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206058_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Aux termes de l'article 1732 du code général des impôts : " La mise en œuvre de la procédure d'évaluation d'office prévue à l'article L. 74 du livre des procédures fiscales entraîne : / a.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206059_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Aux termes de l'article 1732 du code général des impôts : " La mise en œuvre de la procédure d'évaluation d'office prévue à l'article L. 74 du livre des procédures fiscales entraîne : / a.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201003_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
-038-DREAL du code de l'environnement et de ses articles L. 171-7, L. 171-8, L. 171-11, L. 172-1, L. 511-1, L. 514-5 et tenue de consigner la somme de 405 000 euros répondant du coût des travaux prévus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100754_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par ailleurs, l'article R. 172-1 de ce code dispose que : " () Le commissionnement des inspecteurs de l'environnement pour rechercher et constater les infractions mentionnées au 2° du II de l'article L
Source officielle7éme chambre
DTA_2108644_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur les moyens relatifs au contentieux d'assiette : 3. En premier lieu, aux termes de l'article 170 du code général des impôts : " 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203719_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
1727, 1728, 1729, 1732, 1737 et 1770 du code général des impôts ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 avril 2023 et le 22 décembre 2023, le directeur de contrôle fiscal sud-Pyrénées conclut
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