Article 2 : Les Hospices civils de Lyon verseront à Mme B... la somme de 1 400 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

En revanche, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme B la somme que les hôpitaux civils de Colmar demandent au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 6.

de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

G la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les Hospices civils de Lyon verseront à Mme A la somme de 600 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les Hospices civils de Lyon verseront à Mme B la somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les Hospices civils de Lyon verseront à Mme A la somme de 600 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L.761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

de Lyon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Lyon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Lyon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.