C... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre immédiatement l’exécution de la décision de suppression de son revenu

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.

L761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

L 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

L 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

L 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

A B doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la commune

L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

L 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

B... représenté par Me Hollet demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté en date

500€ hors taxe à Me Chavkhalov, sur le fondement des dispositions des articles L.761-1 du code de justice administratif et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'il renonce à percevoir la part

L 761-1 du code de justice administrative.

500 euros à verser, à son conseil, en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.