à la journée des associations.

Par un acte, enregistré le 14 février 2022, l'association " Défense des milieux aquatiques ", l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Basabürüa, l'association agréée pour

deux personnes distinctes ; une plainte a été déposée par l’association et ses membres de l’association au regard du contenu du procès-verbal de l’assemblée générale de l’association du 30 avril 2023

portera le même nom que l'association ; l'association RMVA, via son site internet, a annoncé la tenue d'une réunion de rentrée " spéciale élections municipales " ; dès lors, la participation de cette association

l'association syndicale autorisée des marais de l'Angle Giraud, l'association syndicale autorisée des marais St Michel, l'association syndicale autorisée des marais Andilly Charron Longeves, l'association

Par une décision du 12 mars 2021, le sous-préfet de Saint-Paul, saisi dans le cadre d'une demande de rescrit administratif, a refusé de reconnaître la qualité d'association cultuelle à l'association "

de l’association « Lutte Combat Intégral », et, enfin, des différences de structuration et de maturité des projets des deux associations ; l’association « Lutte Combat Intégral » n’a ni l’exclusivité,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, l’association Belles Forêts Sur Marne, l’association Gudmont dit A..., l’association Réseau Sortir du Nucléaire, l’association

Quant à l'association la Cimade : 5.

des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, l'association One Voice et l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages, ayant comme représentant unique l'association France Nature Environnement Ain, demandent

l'objet exclusif de l'association.

école ; l’association Centre lumière n’est pas la seule à appeler aux dons pour promouvoir ce projet local ; les messages de soutien à la future école n’émanent pas que de l’association Centre lumière

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, l'association Maxéville Football Club demande au tribunal d'annuler le récépissé de déclaration de modification de l'association

Sauvons les Yvelines, l'association de Galluisiens attachés au terroir et à l'environnement, l'association Jonction des associations de défense de l'environnement, et l'association France nature environnement

, à l'exclusion de celles poursuivant un objectif politique ; l'association requérante est enregistrée sur le site internet communal et dans le guide des associations 2022 dans l'item des " associations

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, l'association " Fédération environnement durable ", l'association " Fédération anti-éolien de la Vienne ", l'association " Environnement

L'association Coexister France a présenté auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse une demande d'agrément en tant qu'" association éducative complémentaire de l'enseignement public

Patrick Thiery, président de l'association Picardie nature, - et les observations de Me Verfaillie, représentant l'association Amiens Balloon Baie de Somme et Mme D.

L’association A..., Mme Moussa, l’association Sentinelle-Duarté et M.

En l'espèce, si l'association Tennis Club de Champagnole verse à l'instance le contrat qu'elle a conclu avec le compagnon de la secrétaire de l'association, M.