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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320116_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B A, représenté par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université Panthéon Assas a refusé son inscription en première année de Master
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320113_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B A, représenté par Me Dandan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 23 juin 2023 par
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2117649_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mme A a sollicité son inscription en première année de master mention " droit notarial " à l'université Paris II Panthéon-Assas pour l'année universitaire 2021-2022.
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2203369_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2022, le 14 mars 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104557_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
F est propriétaire de la parcelle n° B 505 sur la commune d'Assas.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2404496_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le président de l’université Panthéon‑Assas Paris II n’ayant pas communiqué le document demandé par M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2404494_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par des mémoires enregistrés les 23 octobre 2024 et 13 février 2025, l’université Paris-Panthéon Assas conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403777_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Toutefois, en cours d’instance, par arrêté du 24 février 2025, le maire d’Assas a supprimé l’article 3 du permis de construire du 25 janvier 2024.
Source officielleFormation plénière
DTA_2328768_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juin 2024, le 6 février 2025, le 14 octobre 2025 et le 6 novembre 2025, l’université Paris Panthéon-Assas, prise en la personne de son président, représentée
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2401122_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin 2024, 6 février 2025 et 27 juillet 2025, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées le 11 août 2025, l’université Paris Panthéon-Assas, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309643_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête des associations Assas in progress et Etudiants en confinement est rejetée.
Source officielleJU1
DTA_2100732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
aurait dû, en application des règles antérieures au 1er septembre 2017, cumuler l'ASS et ses revenus d'activité du 1er juin au 31 août 2017, qu'elle aurait ensuite dû toucher seulement un complément d'ASS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2538064_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... a vu sa demande d’inscription à l’IEJ de l’université Paris-Panthéon-Assas acceptée.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2120440_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2021, le président de l'université Paris II - Panthéon-Assas, représenté par Me Badin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402852_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C et le maire de la commune d'Assas ont décidé, en contrepartie de la renonciation par M.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2104966_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
de solidarité spécifique (ASS) d'un montant de 675,60 euros pour la période du 22 juin au 31 juillet 2020.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2105830_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2021, le président de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, représenté par Me Badin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge social
DTA_2307123_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, deux mémoires en production de pièces, enregistrés le 5 et le 9 juin 2025, et un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, Mme
Source officielleCellule juge unique
DTA_2303097_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Pour les mois de mars, avril et mai 2022, elle a perçu l'intégralité de l'ASS en plus de ses salaires. Au mois de juin 2022, elle n'a pas travaillé et a perçu l'ASS.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118689_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C, représentant l'université Paris II - Panthéon-Assas, muni d'un mandat. Considérant ce qui suit : 1.
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