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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506593_20260209
9 février 2026
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d’Auch
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500175_20250722
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le centre hospitalier d'Auch en Gascogne conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2025, M.
ORTA_2302144_20231117
17 novembre 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle le maire de la commune d'Auch a mis à sa charge la somme de 60 euros correspondant aux frais d'enlèvement d'un dépôt de
2ème Chambre
DTA_2209225_20250521
21 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que les appels en garantie formulés par la société Godard et la société Aucher doivent être rejetés.
1ère Chambre
DTA_2001062_20221020
20 octobre 2022
Dès lors, les conclusions de la SAS Auch Hyper Distribution tendant à son annulation sont irrecevables. Sur les frais du litige : 8.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521246_20260223
23 février 2026
enregistrée le 30 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d’Auch
ORTA_2521248_20260223
ORTA_2502645_20250930
30 septembre 2025
B... demande l’ouverture d’une procédure pénale pour faute d’un médecin neurologue du centre hospitalier d’Auch afin de voir réparer l’ensemble de ses préjudices consécutifs à une prise en charge défaillante
ORTA_2001052_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 22 novembre 2019, enregistrée le 2 juin 2020, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Auch a sursis à statuer sur l'action engagée par la
3ème chambre
DTA_2101899_20231108
8 novembre 2023
Dès lors, l'arrêté du maire d'Auch du 16 mai 2022 a donc également eu pour effet de régulariser cette illégalité.
4ème Chambre
DTA_2300226_20251229
29 décembre 2025
En ce qui concerne le règlement intérieur du lycée Pardailhan d’Auch : Aux termes de l’article 3.2.8.2 du règlement intérieur du lycée Pardailhan d’Auch : « (…) Toute absence doit être justifiée par
CHAMBRE 3
DTA_2403358_20260506
6 mai 2026
Une pièce complémentaire a été produite pour la commune d’Auch le 21 avril 2026 et n’a pas été communiquée.
DTA_1900119_20260507
7 mai 2026
Il a demandé le 29 mai 2018 son admission exceptionnelle au séjour en raison de la présence de sa fille à Auch.
6ème Chambre
DTA_2104959_20231013
13 octobre 2023
Par un arrêté du 2 avril 2021, le maire de la commune de Leguillac-de-l'Auche a délivré à M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500987_20250908
8 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2025, la compagnie d’assurances SMA BTP, représentée par Me Auche, avocat, membre de la SCP Auche-Hédou-Auche, conclut à ce qu’il soit donné acte de ce qu’elle entend
3ème Chambre
DTA_2005123_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2020, la société en nom collectif " Invest hôtel Auch Rochefort Pessac ", représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de
ORTA_2500207_20250217
17 février 2025
A, qui habite à Auch (32 000) au pôle social du tribunal judiciaire d'Auch, compétent en application de l'article L. 211-6 du code de l'organisation judiciaire.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2301744_20260327
27 mars 2026
Depuis le 1er septembre 2022, elle a commencé à exercer ses fonctions au sein du tribunal judiciaire d’Auch.
DTA_2401726_20260114
14 janvier 2026
obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné, et l’a astreint à se présenter une fois par semaine au commissariat d’Auch
ORTA_2502204_20250801
1 août 2025
l'avenir puisqu'il faudra qu'un nouveau poste vacant soit ouvert pour obtenir l'affectation souhaitée à Condom ; o la dégradation de sa vie de famille dès le 1er septembre 2025, sa prise de poste à Auch
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