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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210990_20230320
20 mars 2023
rue Jean Bouin à Chatillon (92320), en présence de : - la société Ad Inge - la société Conexdata - la société Protys - la société Orange France Telecom - la société Prizz Infrastructure - Auger
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417158_20250224
24 février 2025
C A B, représenté par Me Auger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501214_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, la société Chausson matériaux demande au tribunal d'enjoindre à la commune d'Auger Saint Vincent de régler la somme de 887,96
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2319805_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2023, Mme A B, représentée par le cabinet Arlaud, Aucher-Fagbemi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L
5ème Chambre
DTA_2502872_20260203
3 février 2026
Au sein des secteurs UGce et AUGce : Le long des axes repérés graphiquement au plan d’alignement du PLUi HD (…) Sur les autres voies : Les constructions doivent être implantées : (…) soit en retrait d’
4ème Chambre
DTA_2002266_20221219
19 décembre 2022
B doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de cette délibération, en tant qu'elle répertorie la zone Devant de Ville n°2 en zone AU2.
2ème Chambre
DTA_2004209_20230619
19 juin 2023
soumise à enquête publique et la version approuvée en méconnaissance de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme ; s'agissant de la légalité interne de la délibération : - le classement en zone AU3
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211544_20250910
10 septembre 2025
A..., représentés par Me Auger, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 8 juin 2022 par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a délivré à M.
DTA_2106403_20250327
27 mars 2025
du plan local d'urbanisme intercommunal ; - il méconnait les articles UG et AUG5 du plan local d'urbanisme intercommunal ; - il est entaché d'erreur de droit en raison du caractère indissociable
Chambre 2
DTA_2200177_20241107
7 novembre 2024
pour agir ; - le permis modificatif est illégal en raison des contradictions figurant au dossier de demande de permis de construire ; - il méconnaît les dispositions de l'article 11 de la zone 2 AUg
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403176_20250124
24 janvier 2025
A E en vue de la surélévation partielle d'une maison à usage d'habitation située 9 rue Louis Auger ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Savine une somme de 3 000 euros sur le fondement
1ère chambre
DTA_2001795_20230711
11 juillet 2023
SIRET, le dossier est donc irrégulier car incomplet ; - les constructions méconnaissent la salubrité, la tranquillité, la sécurité des habitants et l'autorisation est contraire à l'article DP-U et AU1
ORTA_2106120_20220913
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2021, la société Corvisier, représentée par Me Nicolas Auger, avocat, demande au tribunal administratif : 1. de condamner l'établissement
8e chambre
DTA_2205342_20251128
28 novembre 2025
Le terrain d’assiette du projet est constitué d’une parcelle cadastrée section 20 n°0705 située en zone AUa du PLU de la commune d’Horbourg-Wihr.
1ère Chambre
DTA_2202148_20251120
20 novembre 2025
Enfin, il est indiqué que cette zone AUi vise à élargir l’offre d’emplois aux habitants et donc de limiter les déplacements pour le travail.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2405979_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2024, la société Project Services, représentée par Me Auger, demande au juge des référés statuant en application de l'article L.
CHAMBRE 3
DTA_2201791_20240221
21 février 2024
bâtiments de France ; - par voie d'exception, le plan local d'urbanisme de Sainte-Mère, est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il classe le terrain d'assiette du projet en zone AU1
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603103_20260424
24 avril 2026
tenu, en particulier, de l’insuffisance de l’évaluation environnementale et des impacts de toute nature de ce projet, dont le bilan coûts/avantages est très négatif ; Le classement précédent en zone AU2
DTA_2000143_20221129
29 novembre 2022
du règlement du plan local d'urbanisme, DP-U et AU2 du même règlement ainsi que les dispositions de l'annexe 2 du plan local d'urbanisme ; le projet aura pour effet de créer un barrage ayant pour conséquence
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206330_20220907
7 septembre 2022
A est affecté en qualité de caporal-chef au sein du 92ème régiment d'infanterie situé au 1, rue Auger, à Clermont-Ferrand (63100).
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