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E..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) l’assistance d’un avocat commis d’office ; 2°) d’annuler l’arrêté du

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3ème chambre

DTA_2500520_20250523

Administratif

23 mai 2025

Par une requête enregistrée le 12 février 2025 sous le n° 2500520, Mme C B, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2025-30-005-BEA/ASILE du 21 janvier 2025 par lequel

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3ème chambre

DTA_2500521_20250523

Administratif

23 mai 2025

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1ère Chambre

DTA_2503605_20260317

Administratif

17 mars 2026

B..., représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligé à quitter le territoire français

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4ème Chambre

DTA_2303289_20240109

Administratif

9 janvier 2024

E D, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304377_20231127

Administratif

27 novembre 2023

A B, représenté par Me Auliard, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet du Gard : 1) d'ordonner le préfet du Gard de

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2ème chambre

DTA_2402856_20260427

Administratif

27 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pfister, - et les observations de Me Audard, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519010_20251001

Administratif

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle l’ambassadeur de France aux Comores a rejeté sa demande de passeport français pour son fils

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3ème chambre

DTA_2502722_20260206

Administratif

6 février 2026

A..., représentée par Me Auliard, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303336_20230505

Administratif

5 mai 2023

la commune de Pont de Vaux et, d'autre part, l'état sanitaire de la voirie avec la présence de fissures et de tassements différentiels existant sur la rue Franche, la rue de la Résistance, la place Audard

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REFERE

DTA_2302974_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401182_20240403

Administratif

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme C A épouse D, représentée par Me Auliard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté portant refus de séjour

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501273_20250423

Administratif

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, Mme B A, représentée par Me Auliard demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

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4ème Chambre

DTA_2005875_20231215

Administratif

15 décembre 2023

C, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de la Côte d'Or du 20

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500812_20250515

Administratif

15 mai 2025

C A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Aulaire lui a délivrer un certificat d'urbanisme négatif déclarant non

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Reconduites à la frontière

DTA_2404416_20241120

Administratif

20 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bala, - et les observations de Me Auliard, avocate de M. A, assisté par M.

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Reconduites à la frontière

DTA_2404180_20241108

Administratif

8 novembre 2024

E D, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501271_20250409

Administratif

9 avril 2025

B A, représenté par Me Auliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

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3ème chambre

DTA_2500998_20250626

Administratif

26 juin 2025

B A, représenté par Me Auliard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français

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2ème chambre

DTA_2503116_20260123

Administratif

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de refus de séjour et portant obligation de quitter le territoire français, contenues dans l’arrêté du 10 juin 2025

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