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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005062_20230713
13 juillet 2023
D C, représentée par Me Rossi-Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2020 par lequel le maire d'Aureille a délivré à M.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2500954_20250526
26 mai 2025
et d'Auxelles-Haut ", elle a intérêt à agir
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306811_20231201
1 décembre 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Tressan portant réglementation de la circulation sur le chemin du Camp d'Aussel
DTA_2306919_20231201
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Tressan du 26 octobre 2023 portant réglementation de la circulation sur le chemin du Camp d'Aussel
7ème Chambre
DTA_2418596_20250725
25 juillet 2025
de juin à décembre 2021 et de commis de cuisine chez RM Food de mai à décembre 2022.
5e chambre
DTA_2300020_20250729
29 juillet 2025
verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de l'arrêté du 24 septembre 2020 portant permis d'aménager modificatif délivré au profit de la foncière Hugues Aurèle
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600494_20260123
23 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Aurélie Chauvin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600543_20260123
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407003_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Clinique Toutes Aures, représentée par la Selarl Cormier-Badin-Apollis, demande au
Chambre 2
DTA_2200431_20241121
21 novembre 2024
Par une délibération du 13 septembre 2021, le conseil municipal d'Aurec-sur-Loire a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302379_20231011
11 octobre 2023
Article 2 : La commune d'Aure-sur-Mer versera à M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402223_20240912
12 septembre 2024
La commune de Vielle-Aure a lancé une procédure adaptée pour conclure un marché d'aménagement urbain et paysager d'un troisième segment du chemin de Saint-Lary.
1ère Chambre
DTA_2101599_20231228
28 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021 à 23h15 heure de Guyane, sous le n°2101599, Mme B A, représentée par Me Aurel, demande au tribunal 1°) d'annuler la
DTA_2101600_20231228
DTA_2101601_20231228
DTA_2307295_20231218
18 décembre 2023
1ère chambre
DTA_2101798_20240216
16 février 2024
La commune d'Aure-sur-Mer n'était pas représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2501085_20260402
2 avril 2026
S... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d’Aure-sur-Mer a rejeté la demande du 14 février 2025 tendant à la convocation du conseil municipal
ORTA_2302420_20260402
U... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d’Aure-sur-Mer a rejeté la demande du 20 juillet 2023 tendant à la convocation du conseil municipal
DTA_2102736_20240216
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 1er février 2022 et le 12 mai 2022, la commune d'Aure-sur-Mer, représentée par son maire, conclut à l'annulation de la délibération
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