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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2202505_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le 5 mai 2023, le maire de la commune d'Aurec-sur-Loire a délivré un permis modifiant l'arrêté du 30 mai 2022. Par la présente requête, l'association Préservons Aurec Ensemble, Mme F, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401228_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune d’Aure-sur-Mer sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101597_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

adoptées lors de la séance du conseil municipal de la commune d'Aure-sur-Mer qui s'est tenue le 11 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aure-sur-Mer de transmettre au contrôle de légalité les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302379_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Article 2 : La commune d'Aure-sur-Mer versera à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101599_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021 à 23h15 heure de Guyane, sous le n°2101599, Mme B A, représentée par Me Aurel, demande au tribunal 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101600_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021 à 23h15 heure de Guyane, sous le n°2101599, Mme B A, représentée par Me Aurel, demande au tribunal 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101601_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021 à 23h15 heure de Guyane, sous le n°2101599, Mme B A, représentée par Me Aurel, demande au tribunal 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305538_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un mémoire du 15 mars 2024, la SCI Aurélie a présenté ses observations sur le courrier du 12 mars 2024. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306811_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Tressan portant réglementation de la circulation sur le chemin du Camp d'Aussel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306919_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Tressan du 26 octobre 2023 portant réglementation de la circulation sur le chemin du Camp d'Aussel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2000733_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Cadeilhan-Trachère, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-01 du comité syndical du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la Vallée d'Aure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101173_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

à Vocation Multiple (SIVOM) de la Vallée d'Aure la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101445_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Cadeilhan-Trachère, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2021-16 du comité syndical du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la Vallée d'Aure

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101798_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

La commune d'Aure-sur-Mer n'était pas représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600494_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Aurélie Chauvin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600543_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Aurélie Chauvin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102367_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Article 2 : La requête de l'association Préservons Aurec Ensemble, Mme K, Mme B, Mme G, M. D et M. H est rejetée. Article 3 : L'association Préservons Aurec Ensemble, Mme K, Mme B, Mme G, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302897_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

: Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Broc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle la communauté de communes Aure

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202078_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par une décision implicite du 24 août 2022, dont il est demandé l'annulation, le maire de la commune d'Aure-sur-Mer a rejeté leur demande.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403356_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Article 2 : Le maire de la commune d'Aure-sur-Mer communiquera au tribunal la copie des actes justifiant les mesures prises pour exécuter le présent jugement.

Source officielle

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