Cette convocation était accompagnée de la demande d'autorisation de licenciement et de la liste des pièces annexées.

Deux représentants du personnel appartenant au même grade ou, à défaut, au même corps que l'intéressé, élus par les représentants du personnel, titulaires et suppléants, de la commission administrative

Deux représentants du personnel appartenant au même grade ou, à défaut, au même corps que l'intéressé, élus par les représentants du personnel, titulaires et suppléants, de la commission administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, le syndicat CGT des personnels du Grand Hôpital Nord Essonne, agissant par son représentant en exercice, et Mme B A, représentés

, représentants du personnel ou représentants syndicaux pendant six mois, après la cessation de leurs fonctions ou de leur mandat. ».

des représentants du personnel.

La requérante demande l’annulation de cette dernière décision en tant qu’elle accorde à la société Randstad l’autorisation sollicitée.

du ministère public, par : () 5° Les personnels investis de missions de police administrative individuellement désignés et spécialement habilités par le représentant de l'Etat.

de l'administration et des représentants du personnel. [] " .

de laquelle le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat. () ". 5.

de l'administration et des représentants du personnel.

Elle a été élue le 19 décembre 2019 représentante du personnel au comité social et économique (CSE).

personnel ou délégué de bord ; 3. représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; 4. membres du comité d'entreprise ou représentant syndical à ce comité ; 5.

du personnel et des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Après avoir organisé une nouvelle réunion du comité d'entreprise, l'employeur a présenté une nouvelle demande d'autorisation de licenciement pour inaptitude le 6 octobre 2019.

Le 18 juillet 2023, la société résidence hôtelière et de tourisme du Grand Large a adressé une demande d'autorisation de rupture conventionnelle du contrat de travail de Mme A auprès de l'inspecteur du

du personnel au sein du comité social territorial de cette structure ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées du 1er au 8 décembre portant élection des représentants du personnel

Vu les autres pièces du dossier.

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

d'une mention. () En cas de décision de relaxe ou d'acquittement devenue définitive, les données à caractère personnel concernant les personnes mises en cause sont effacées, sauf si le procureur de la