Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Galle, juge des référés ; - les observations de Me Avenel, substituant Me Massardier, représentant M.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société Sanofi-Aventis France est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 6 mai 2021, la société Sanofi-Aventis France, représentée par Me Aviges, demande au tribunal : 1°) de déclarer non avenu

D..., est la société holding de droit luxembourgeois du groupe Avenel, spécialisé dans le bâtiment et les travaux publics.

référé suspension n'a plus d'objet et les requérants doivent se désister compte tenu du défaut d'aboutissement de la procédure de fermeture des écoles de Buvin et de Curtille par la commune de Les Avenières

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 24 janvier 2025 par laquelle la préfète de l'Isère a invalidé les résultats de l'épreuve théorique

bénéfice ou un gain en capital imposable seulement en Corée du Sud ; - l'assiette de la retenue à la source doit être diminuée en conséquence de la substitution à Sanofi France de la société Sanofi-Aventis

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Avenel substituant Me Massardier, avocate de Mme A.

justice administrative, la suspension de l’arrêté du 16 septembre 2025 de mise en sécurité selon la procédure d’urgence d’un immeuble dont elle est copropriétaire, pris par le maire de la commune des Avenières

inscrit pour l'année 2021-2022 en formation Brevet professionnel Electricien au sein du centre de formation des apprentis Marcel Samba à Rouen, et qu'il dispose d'un contrat d'apprentissage avec la SAS Avenel

A B et le Collectif Picardie, représentés par Me Avenel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la maire de Paris a rejeté la demande visant à instaurer une aire

et une partie applicative dans le cadre d'une expérience en entreprise impliquant la rédaction et la soutenance orale d'une thèse professionnelle, cet ensemble étant indissociable.

Considérant ce qui suit : M. et Mme A... ont déclaré au titre de leurs revenus pour l’année 2021 des gains d’acquisition d’actions gratuites de la société Sanofi-Aventis, dont M.

B... et des pièces produites au soutien de celle-ci que le lieu de sa résidence se trouve, à Les Avenières (Isère), dans le ressort du tribunal administratif de Grenoble.

Il en ressort qu'il a fait l'objet des retraits de points suivants : un point pour une infraction commise le 28 septembre 2011 à 09h50 à Avesnelles, quatre points pour une infraction commise le 8 octobre

vue de soutenir leur thèse, après avis d'une commission placée auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

procédure suivante : Par une requête en tierce opposition enregistrée le 16 septembre 2025, la société Sanofi Winthrop Industrie représentée par Me Aviges demande au tribunal : 1°) de déclarer non-avenu

dans un autre domaine, comme la philosophie, les études postcoloniales, la théorie littéraire générale ou les sciences du langage, au motif que " le sujet [de thèse du requérant] a évolué de telle sorte

judiciaire afin de constater le plagiat et dans la perspective contentieuse de demander la nullité des 3 thèses délivrées par l’Université de Bourgogne Europe.

Mme B conteste un titre émis par la commune de Les Avenchers Valmorel pour le recouvrement de la somme de 680 euros, correspondant à des frais de secours pour sa fille, sur le domaine skiable de Valmorel