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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501141_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
procédure suivante : Par un déféré préfectoral enregistré le 18 juin 2025, la préfète de la Creuse demande au tribunal d’annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le maire de la commune d’Azerables
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530389_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par la requête susvisée, l’association Imsouhal-Azetta et le collectif libérons l’Algérie, ainsi que M. C... A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403356_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C D et Mme E A, représentés par Me Labarthe Azébazé, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 avril 2024 par lesquels le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311352_20230520
20 mai 2023
20 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et la production de pièces complémentaires, enregistrées le 20 mai 2023, l'association Imsouhal Azetta et le collectif Libérons l'Algérie, représentés par M
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305564_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension n° B 23 019824 M émis le 13 mars 2023 par le directeur du service des retraites de l'État, ainsi que la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111474_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2111474 le 9 septembre 2021 et le 1er avril 2022, la société Meubles Ikea France, représentée par Me Azerad demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400615_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Haute-Savoie rejetant sa demande de certificat de résidence algérien ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400880_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2024 et le 12 mars 2024, Mme D, représentée par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518825_20250705
5 juillet 2025
5 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Imsouhal-Azetta et du collectif libérons l'Algérie est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2409158_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C F, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Savoie a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403799_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2024, l'association Imsouhal Azzeta et le collectif " Libérons l'Algérie " demandent à la juge des référés, saisie sur le fondement
Source officielle11ème chambre
DTA_2308842_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme B C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure A C, représentée par Me Labarthe Azébazé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603295_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a prolongé son interdiction de retourner sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2601205_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un agrément pour l’accompagnement de séances de natation organisées par l’école d’Azerailles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404228_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Méditerranée, de la société Pyrénées Charpentes, de la société Alpha Services, de la société Labastère 34, de la société Fabrilis, de la société Mateu et Fils, de la société Ateliers Ducrot, de la société Azelan
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207557_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B C, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 7 octobre 2022 par lesquelles la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403294_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403327_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
D B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511907_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., à la commune de Chazay d’Azergues, à la préfète du Rhône et à la SCCV Vista Chazay. Fait à Lyon, le 11 mars 2026. Le président de la 2ème chambre, T.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902507_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que la SCP Mathieu Ripoll Azema a obtenu la note de 4 sur 5 alors que la SCP Leydet a obtenu la note de 4,5 sur 5. 6.
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