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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203460_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2023, l'Etablissement public foncier de Normandie, représenté par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203648_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2023, l'Etablissement public foncier de Normandie, représenté par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2311060_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli - les observations de Me Azogui, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302861_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2024, la commune de Creil, représentée par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant le versement d’une

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2216260_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Tukov ; - les observations de Me Azogui, représentant M. E, assisté de M. C, interprète en bengali, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2216618_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B C A, représenté par Me Azogui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 2 septembre 2022 et 4 avril 2023, par lesquels le préfet du Val-d'Oise lui a

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2114083_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

C, représenté par Me Azogui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2217860_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 24 janvier 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Azogui, pour M.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2308404_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

C, représenté par Me Azogui demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209122_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré au greffe le 16 mars 2023, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), représenté par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300436_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A B, représenté par Me Azogui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 lui concédant sa pension civile de retraite en tant qu'il ne prend pas en compte la période de service fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305421_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Azogui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202668_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, l'établissement public foncier de Normandie, représenté par Me Azogui, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement du requérant et à la mise

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2213499_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 septembre et 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Azogui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302357_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A B, représentés par Me Azogui, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Joinville de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2100470 du 21 juillet 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533061_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistrés le 18 novembre 2025 avant l’audience, la ministre de la culture, représentée par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505086_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B A, représenté par Me Azogui, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2303078_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre ; - les observations de Me Azogui, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306151_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

L’EPORA, représenté par Me Azogui, a présenté un mémoire en défense enregistré le 14 février 2024 par lequel il conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge de la société requérante d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204888_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, l'Etablissement public foncier de Normandie, représentée par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une

Source officielle

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