AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203460_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2023, l'Etablissement public foncier de Normandie, représenté par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203648_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2023, l'Etablissement public foncier de Normandie, représenté par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2311060_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli - les observations de Me Azogui, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302861_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2024, la commune de Creil, représentée par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant le versement d’une
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2216260_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Tukov ; - les observations de Me Azogui, représentant M. E, assisté de M. C, interprète en bengali, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2216618_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B C A, représenté par Me Azogui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 2 septembre 2022 et 4 avril 2023, par lesquels le préfet du Val-d'Oise lui a
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2114083_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C, représenté par Me Azogui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2217860_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 24 janvier 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Azogui, pour M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2308404_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
C, représenté par Me Azogui demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209122_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré au greffe le 16 mars 2023, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), représenté par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300436_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B, représenté par Me Azogui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 lui concédant sa pension civile de retraite en tant qu'il ne prend pas en compte la période de service fait
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305421_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Azogui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202668_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, l'établissement public foncier de Normandie, représenté par Me Azogui, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement du requérant et à la mise
Source officielle4ème chambre
DTA_2213499_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 septembre et 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Azogui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août
Source officielle2ème chambre
DTA_2302357_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B, représentés par Me Azogui, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Joinville de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2100470 du 21 juillet 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533061_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 18 novembre 2025 avant l’audience, la ministre de la culture, représentée par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505086_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A, représenté par Me Azogui, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2303078_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre ; - les observations de Me Azogui, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306151_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
L’EPORA, représenté par Me Azogui, a présenté un mémoire en défense enregistré le 14 février 2024 par lequel il conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge de la société requérante d’
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204888_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, l'Etablissement public foncier de Normandie, représentée par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une
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