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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207432_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, le Grand Hôpital de l'Est Francilien, représentée par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Artelia, Axima Concept et Balas
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202212_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Baba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le préfet l'a
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411045_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C A, représenté par Me Baba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2307059_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Cocooning demandent au titre des frais liés à l’instance, la société Baby Cocooning n’ayant, au surplus, pas la qualité de partie à l’instance.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003763_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
lui notifier le décompte général, au titre du solde du marché ; 3°) de condamner in solidum le département des Hauts-de-Seine, le groupement de maîtrise d'œuvre Kuma et Associates Europe, la société Balas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425912_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société PEOPLE & BABY.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502113_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 4 janvier 2025 : - le rapport de Mme Bala, - les observations de Me Lorion, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306014_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
° 2023-04 portant sur la réalisation de travaux d'entretien, de réparation et de réhabilitation des différents établissements du groupement, aux sociétés BSMG-Les techniciens des fluides (rang 1) et Balas
Source officielle4ème chambre
DTA_2404648_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
aides financières, d’une part pour la formation au permis de conduire pour les jeunes saint-chamonais et d’autre part, pour la formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur (BAFA
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205294_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B C A, représenté par Me Baba Hamady Deme, demandait au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205354_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B A, représenté par Me Baba Hamady DEME, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312031_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A, au préfet des Bouches-du-Rhône et à Me Baba Hamady Deme. Fait à Marseille, le 23 janvier 2024. La présidente, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304721_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, la SAS groupe New Im et la SCCV ND Bellecombe Bajja, représentées par Me Thiry, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge du syndicat
Source officielle2ème chambre
DTA_2304762_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) du Centre-Val-de-Loire a refusé de valider sa formation en vue de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504953_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B représenté par Me Baba Hamady Deme demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai volontaire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501067_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 26 janvier 2025 par lesquels la préfète de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203240_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Babes, représentant l'association de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409813_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
M'baha Moussa A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui renouveler sa carte professionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301266_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Bala a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417875_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle soutient que la SMABTP est assureur de la société Balas dans le chantier des galeries du Palais Royal et que la société Qualiconsult a été en charge de la mission de contrôle technique du chantier
Source officiellePage 3 sur 63