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186 résultats pour « Badead »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2402021_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme C A, représentée par Me Badeche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200714_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

requérant a été placé en télétravail en raison de l'épidémie de covid-19 à compter du 7 septembre 2021 ; il lui appartenait, conformément à une note de service du 25 janvier 2018, de procéder à un badgeage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206831_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, Mme A B, représenté par Me Badeche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500188_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A, représenté par Me Kenana et Me Badiane, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Yvelines de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207521_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B A, représenté par Me Badeche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'abrogation d'un arrêté d'expulsion ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303116_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

qu'il ne lui a pas été possible de se défendre si on n'avait pas recensé les personnes concernées, que la sanction a été fixée par rapport au groupe, qu'il n' y a aucune motivation, que le problème de badgeage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500992_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

du code de justice administrative, portant sur le coût des travaux à entreprendre pour combler des cavités souterraines et permettre la levée des indices 16 et 17 sur leur terrain situé 7 rue de la Babeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300534_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le cycliste a chuté sans avoir été percuté par le véhicule et un attroupement de badauds s'est formé. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508261_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 2 janvier 2025 de l’autorité consulaire française à Bagdad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304207_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

l'exécution de la décision n° 45/2023 du 5 juillet 2023 par laquelle le préfet du Morbihan a d'une part rejeté sa demande datée du 12 juin précédent en vue de l'agrément de l'établissement de formation " Bageal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407105_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

C s'est affranchi des règles en vigueur dans l'entreprise en désactivant le système de badgeage du véhicule en question.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420352_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

B expose clairement, lors de son entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA, qu'il vivait dans la commune de Balcad en Somalie, de 2009 à 2012, avant d'habiter à Mogadiscio, où il eut à subir,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906166_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B, adjoint administratif, le ministre des affaires étrangères a, par décision du 18 février 2006, validé les services auxiliaires effectués par l'intéressé à l'ambassade de France à Bagdad et à l'ambassade

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1804204_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

S'agissant de l'établissement de fausses déclarations de badgeage : 10.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401939_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B avait effectué une fausse déclaration de temps de travail sur la journée du 17 mai 2023 en produisant un badgeage à son poste de travail à 13 heures 33 alors qu'il était toujours présent dans le commerce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503684_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

leur a refusé le statut de réfugié, mais leur a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire le 20 décembre 2016 en raison de la situation sécuritaire dégradée qui prévalait dans la province de Bagdad

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101181_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le tribunal a en effet estimé que le grief de fraude au badgeage devant être regardé comme suffisamment établi par l'employeur.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107510_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

C soutient que contrairement à ce qui figure dans les évaluations, il était assidu et l'établit par les relevés de badgeage qui montrent qu'il a effectué des heures supplémentaires, il ressort toutefois

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402161_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

représentée par Me Schauten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du sous-directeur des visas du 29 novembre 2023 rejetant son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Bagdad

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411228_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

sérieux et disponibilité ainsi qu'en atteste le versement à son profit du complément indemnitaire annuel, qu'aucune difficulté n'est mentionnée dans son dossier administratif et que ses retards de badgeages

Source officielle

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