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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2401586_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B C, représenté par la SELARL Balestas-Grandgonnet-Muridi et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le maire de Saint-Sorlin-en-Valloire
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401777_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Lauranson ; - les observations de Me Balestie pour M. A C, présent à l'audience, en présence de M. E, interprète, qui reprend ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500154_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, magistrate désignée ; - les observations de Me Balestie, représentant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203965_20220801
1 août 2022
1 août 2022
F C, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aude
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2300184_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603283_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par la SELARL Balestas, Grandgonnet, Muridi & associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201857_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Lamarre, juge des référés a été entendu au cours de l'audience publique du mardi 26 juillet 2022 à 9h30, tenue en présence de Mme Ballestracci, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201872_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Lamarre, juge des référés a été entendu au cours de l'audience publique du mardi 26 juillet 2022 à 9h30, tenue en présence de Mme Ballestracci, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100609_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 mars et le 25 octobre 2021, la SAS O'Hangar, en la personne de son représentant légal, Mme B A, représentée par Me Balestri demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500131_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Selarl ITEM Avocats, agissant par Me Grégory Marchesini, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au Fonds de dotation Univers C de libérer l'Hôtel de Ville de la commune sis Place Clément Balestra
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006841_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
E, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Bessans a rejeté le recours gracieux formé contre
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204147_20220811
11 août 2022
11 août 2022
E ; - et les observations de Me Balestié, pour M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207703_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A B, représenté par la SELARL Balestas, Grandgonnet, Muridi et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 septembre 2022 par laquelle le directeur départemental des finances
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304973_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Balestas, Grandgonnet, Muridi et associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103503_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, la commune de Saint-Just-de-Claix, représentée par la société Balestas-Grandgonnet et Muridi et associés, conclut, à titre principal, au rejet
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603233_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Balestié, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de produire l’entier dossier ; 3°) d’annuler l’arrêté
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600587_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Balestie, avocate de M. D... qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500840_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Huchot ; - les observations de Me Balestie, représentant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305166_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Huchot ; - les observations de Me Balestie, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. A se disant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401684_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Balestié, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Sète demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officiellePage 3 sur 36