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698 résultats pour « Barbat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303784_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

charge de l'Etat le versement à Me Barbot-Lafitte, de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306247_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

charge de l'Etat le versement à Me Barbot-Lafitte, de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306253_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

charge de l'Etat le versement à Me Barbot-Lafitte, de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302979_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Barbot-Lafitte, substituée par Me Laspalles assisté de Me Dumas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304312_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512877_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

demande au tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, dans le cadre des travaux de réhabilitation de son ancien siège, rue Barbet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202753_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

C, - les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208545_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande d'attribution de l'aide financière, instituée par le décret du 27 juillet 2004 modifié, pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201783_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C E, maire de la commune de Barbas (Meurthe-et-Moselle), demande au tribunal de prononcer la démission d'office de Mme Sophia Houck, conseillère municipale.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205696_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B, - les observations de Me David, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103342_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B, -et les observations de Me David, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507270_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

de 1 000 euros à Me Barbot-Lafitte en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304216_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Grimaud, juge des référés ; - les observations de Me Doumenc, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant Mme B et M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401865_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

octobre 2023 du directeur de l'Agence régionale de santé de Normandie portant adoption du projet régional de santé 2023-2028, en ce qu'il ne prévoit l'implantation que de quatre activités de chirurgie bariatrique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518791_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2307303_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 13 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004347_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

tribunal d'annuler la décision implicite lui refusant l'attribution de l'aide financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504741_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Me Barbot-Lafitte.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104960_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Barbot-Lafitte, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200541_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

condamner les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) à lui verser la somme de 10 000 euros à parfaire en réparation du préjudice que lui a causé le refus de lui faire bénéficier d'une chirurgie bariatrique

Source officielle

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