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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601417_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503563_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500727_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502077_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400832_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501524_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501096_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501473_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301354_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600276_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600887_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600123_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102356_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103604_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501742_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503417_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500917_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Samson-Dye, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501066_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503547_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303751_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

SIREN 302364799GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Modification de l'administration.

19/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

SIREN 302364799GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Modification du capital.

24/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

SIREN 302364799GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Modification de la dénomination.

12/06/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SELARL DELRAN BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

SIREN 302364799GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Modification de la dénomination.

24/11/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP DELRAN BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

SIREN 302364799GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

17/11/2022

Voir →