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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305421_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Soli, juge des référés, - les observations de Me de Prémare, représentant l'ordre des avocats au barreau de Nice. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520642_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Sur l’intervention de l’ordre des avocats au barreau de Nantes et de l’observatoire international des avocats en danger : L’ordre des avocats au barreau de Nantes et l’observatoire international des
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500989_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, l'Ordre des avocats du barreau de Limoges et la Section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF), représentés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401412_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au Barreau de Clermont-Ferrand, au Conseil national du Barreau et au Défenseur
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504688_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner au bâtonnier du barreau de Lyon de lui désigner un nouvel avocat compétent ; 2°) d’enjoindre au bâtonnier du barreau
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504514_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
affectant leur propriété, d’en déterminer l’origine, d’évaluer les préjudices, et d’identifier les responsabilités éventuelles liées à la construction et/ou à la gestion de l’ouvrage public de voirie dit « barreau
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503661_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
l'ordre des avocats du barreau d'Aix-en-Provence à prendre des mesures susceptibles de remédier à des pratiques discriminatoires ; 3°) de tirer les conséquences de cette décision ; 4°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301484_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sur l'intervention de l'ordre des avocats du barreau de Montpellier : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301486_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au Conseil National des Barreaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504514_20260220
20 février 2026
20 février 2026
affectant leur propriété, d’en déterminer l’origine, d’évaluer les préjudices, et d’identifier les responsabilités éventuelles liées à la construction et/ou à la gestion de l’ouvrage public de voirie dit « barreau
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500869_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par une lettre du 5 mai 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Sarreguemines a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402324_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il soutient que : - le centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville est suroccupé et dysfonctionnel ; - les barreaux et les caillebotis aux fenêtres de sa cellule au quartier d'isolement et de sa cellule
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600218_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
agissant d’un refus de renouvellement de titre de séjour, est caractérisée compte tenu des incidences professionnelles liées à son séjour irrégulier, alors qu’il a été reçu aux épreuves d’admission au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500572_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'ordre des avocats au barreau de Marseille et l'association la Cimade en demandent la suspension. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301363_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, l'Ordre des avocats au barreau de Nice, représenté par Me de Prémare, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604937_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à Mme C... du barreau des avocats de Marseille de lui désigner un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526645_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
décision attaquée l'empêche d'exercer une activité professionnelle en adéquation avec son diplôme, à temps plein, de signer un contrat de collaboration, ainsi que de finaliser son inscription auprès du Barreau
Source officielleChambre 2
DTA_2200222_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
qu'il exerce une activité d'avocat occulte en France ; dès la cession de ses titres au sein de la société FILOR, il a scindé son activité d'avocat en deux, une première partie étant exercée au sein du barreau
Source officielleChambre 2
DTA_2201838_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
qu'il exerce une activité d'avocat occulte en France ; dès la cession de ses titres au sein de la société FILOR, il a scindé son activité d'avocat en deux, une première partie étant exercée au sein du barreau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507043_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, l'ordre des avocats du barreau de Marseille, agissant par la bâtonnière en exercice, représentée par Me Chambardon, demande au
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