Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2112649_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
" au club " Boulazac Basket Dordogne " en raison de la contamination de plusieurs joueurs au covid19.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603233_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Balestié, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de produire l’entier dossier ; 3°) d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600448_20260204
4 février 2026
4 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association sportive Sorgues Basket Club est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412338_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En ce qui concerne la méconnaissance de l'article UB 4.5 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Baillet en France : 11.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600587_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Balestie, avocate de M. D... qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500840_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Huchot ; - les observations de Me Balestie, représentant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305166_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Huchot ; - les observations de Me Balestie, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. A se disant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401684_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Balestié, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Sète demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406675_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B D, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301188_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle soutient que : - A est lycéen et sportif de haut niveau scolarisé en seconde générale en classe à horaires aménagés ; il suit également les enseignements de basket au sein du centre de formation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511615_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Guinard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté n°2025058 du 27 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Marsanne a accordé le permis d'aménager n° PA 26176 24 M0001 à la SARL Les Bastets
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302696_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle a pour activité la gestion de l'équipe professionnelle de basket-ball de Boulazac Basket Dordogne, l'animation des activités sportives relatives à la pratique du basket donnant lieu à l'organisation
Source officielleChambre 2
DTA_2002163_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
) n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 43 020 20Y0045 que Mme F a déposée en vue de la division foncière d'un terrain sis chemin du fleuve Basset à Bas-en-Basset ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502772_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, l'association avenir Bondues basket club demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306867_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
demandé de cesser immédiatement l'exercice de ces fonctions ; 2°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au président de l'association Val-de-Seine Basket
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2502513_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet du vaucluse
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304140_20230817
17 août 2023
17 août 2023
C était entraineur bénévole auprès de l'ASPTT Montpellier Basket dans le cadre d'un stage faisant l'objet d'une convention avec la faculté des sports de Montpellier.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500790_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Huchot ; - les observations de Me Balestie, représentant M. E, assisté de M. C, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402447_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Huchot ; - les observations de Me Balestié, représentant M. D ; - et les observations de Me Agier, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2407497_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A C, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le Préfet des Pyrénées
Source officiellePage 3 sur 65