Les Hospices Civils de Beaune soutiennent : - à titre principal, que la requête de M.

La procédure a été communiquée à l’institut de formations paramédicales des Hospices de Beaune, qui n’a pas produit en défense.

Mme B est propriétaire de la parcelle cadastrée section OA n° 179 située sur le territoire de la commune de Ruffey-lès-Beaune.

Par décision du 27 novembre 2019, le maire de Beaune a rejeté ce recours.

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du maire de Beaune du 7 février 2025 est suspendue.

La SAS Delta Beauté Distribution, spécialisée dans le commerce de produits de beauté et de matériels d'esthétique et de coiffure a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle

Article 2 : Le centre hospitalier de Beaune est condamné à verser à Mme K une somme totale de 43 413, 40 euros.

Hanny, Dalsa, Ateliers de Beauce, Colas, CIAC et M.

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, la commune de Beaune déclare se désister de sa requête.

Le désistement de la SARL Parenthèse Artisan de Beauté et de Mme Jourd'hui étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un mémoire enregistré le 23 février 2024, la commune de Beaune déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte à la SARL Etoile Beauté du désistement de sa requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, les Hospices civils de Beaune concluent au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoires, enregistrés les 13 avril 2021, 28 octobre 2021, la société européenne de produits de beauté, représentée par Me Durand et Me Vallerie, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, l'association Beaune et ailleurs et l'association Recours 21, représentées par Me Humel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 juillet 2022 en tant qu'il limite l'accès des véhicules à la rue Jules Béraud

Par une délibération du 9 mai 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Beauce a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).

L'EURL Relax Beauté, dont Mme B est la gérante, exploite à Villedoux (Charente-Maritime) un institut de beauté.

L'Eurl Esprit Beauté, l'Eurl Montpellier Esthétique, l'Eurl Beauté center, la SASU Beauté Consult et la SASU SPA Training ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant conduit à des reconstitutions

; 2°) d'enjoindre aux Hospices civils de Beaune de réintégrer M.