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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2606837_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... a déposé, le 19 août 2025, une première demande de passeport auprès des services de l’ambassade de France au Bénin.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313940_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielle8ème chambre
DTA_2202919_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Mme C A, ressortissante béninoise, née le 4 mars 2002, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès de l'ambassade de France au Bénin.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535912_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il s’est rendu au Bénin le 10 août 2024 et avait prévu de rentrer en France en avion le 24 février 2025.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202276_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le requérant conteste cette analyse en faisant état de ce que le lien conjugal a été maintenu avec son épouse, le couple ayant vécu au Bénin et au Sénégal, ainsi qu'en témoigneraient les billets d'avion
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2101939_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A a sollicité, le 4 avril 2018, l'échange de son permis de conduire délivré par les autorités du Bénin contre un permis de conduire français.
Source officielle11ème chambre
DTA_2317047_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur a rejeté le recours dirigé contre la décision du 4 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404516_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Lozère (SELO), représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement : - la société Astruc, et son assureur, la société Generali, - la SARL Atelier Bessin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420323_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
été diligent à engager la présente procédure eu égard à leur volonté de rassembler le plus d'éléments de preuve possible, notamment par constat d'huissier ; que les conseillers municipaux de Laigné-en-Belin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401422_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- l'urgence de sa situation est avérée dans la mesure où ses démarches en vue d'effectuer des actes de la vie courante sont compliquées et où il doit se rendre en Allemagne le 25 janvier 2024 et au Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214133_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403789_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Sur la mise hors de cause de l'hôpital d'instruction des armées Bégin : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523159_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée a rejeté son recours formé contre la décision du 4 juillet 2025 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Benin
Source officielle10ème chambre
DTA_2207156_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C B A, représenté par Me Coffi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle l'ambassade de France au Bénin a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2206154_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par une décision du 17 septembre 2021, la vice-consule près de l'ambassade de France au Bénin a rejeté cette demande. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212081_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Sa demande a été placée en procédure accélérée, le Bénin étant un pays d'origine sûr, et a été définitivement rejetée le 27 août 2019 par la Cour nationale du droit d'asile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101085_20230209
9 février 2023
9 février 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°20-028 du 14 octobre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher 4.51 hectares de bois situés sur la commune de Belin-Béliet
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501827_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Il soutient que : - des fautes ont été commises par le centre hospitalier de Compiègne puis par l'hôpital d'instruction des armées Bégin dans sa prise en charge ; - la mesure d'expertise sollicitée
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2400775_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
L. 5337-1 et suivants et R. 5337-1 du code des transports, L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, 7-3 du règlement particulier de police du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain
Source officielle8ème chambre
DTA_2306294_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 8 février 2023, contre la décision de l'autorité diplomatique française à Cotonou (Bénin
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