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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301475_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Duvanel, premier conseiller, - Mme Beddeleem, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407768_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Beddeleem, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants et R. 776-15 et suivants du code de justice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302141_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, conseillère ; - les conclusions de M. Ramin, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203690_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401161_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, - les conclusions de M. Ramin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2608447_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représenté par Me Bechelen, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508111_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, la Ligue des droits de l’homme, représentée par Me Bechelem, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300149_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, les sociétés Albioma Solaire Réunion et Albioma Solaire Bethleem, représentées par Me Glaset et Me Perrotet, avocats, demandent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304049_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. D... B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303543_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, - et les observations de Me Belliard, représentant Mme A....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303882_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204361_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, - et les conclusions de M. Ramin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205704_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, - et les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2206220_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400881_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Duvanel, premier conseiller, - Mme Beddeleem, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407764_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, magistrate désignée ; les observations de Me Irguedi, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304449_20231126

Administratif

26 novembre 2023

26 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Beddeleem, conseillère, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401414_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Beddeleem, conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401418_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Beddeleem, conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304378_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Beddeleem, conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

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