CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet, qui a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2212136_20230821

Administratif

21 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1820916_20240325

Administratif

25 mars 2024

Il soutient que leur présence à l'expertise est utile dès lors que la société Oteis est la nouvelle dénomination de la société Grontmij-Becet qui est le bureau d'études d'exécution en charge de l'analyse

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303650_20230425

Administratif

25 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source officielle

CH 2 JU

DTA_2302769_20250710

Administratif

10 juillet 2025

freux, les corneilles noires, les geais des chênes et les pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307655_20240209

Administratif

9 février 2024

Zabka, - les observations de Me Bellet, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - le préfet de l'Aude n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2212346_20230821

Administratif

21 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ésenter dans des contentieux engagésc/M. B A

ORTA_2403054_20240503

Administratif

3 mai 2024

société civile immobilière Le Jardin du Loup demandent au tribunal : 1°) de reconnaître l'illégalité fautive commise par la commune de La Roque d'Anthéron en décidant le 3 août 2022 de désigner Me Besset

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ésenter dans des contentieux engagésc/M. B A et non contre la SCI Le Jardin du Loup

ORTA_2403055_20240405

Administratif

5 avril 2024

immobilière Le Jardin du Loup demandent au juge des référés statuant en urgence : 1°) de reconnaître l'illégalité fautive commise par la commune de La Roque d'Anthéron en désignant le 3 août 2022 Me Besset

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205360_20260303

Administratif

3 mars 2026

A..., représentée par Me Belet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a rejeté sa demande de prime de transition énergétique

Source officielle

4ème chambre

DTA_2024582_20220928

Administratif

28 septembre 2022

D incombe strictement et entièrement à la société Belet Isolation, au regard des conditions contractuelles dans lesquelles les travaux en cause sont intervenus ; - s'agissant de l'appel en garantie

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305308_20230613

Administratif

13 juin 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401550_20240408

Administratif

8 avril 2024

mettant en demeure tout occupant des lieux, notamment M. ou Mme A B de quitter dans un délai de sept jours, à compter de sa notification, le logement occupé, sans droit ni titre, sis 152 avenue Cyrille Besset

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201747_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500511_20250228

Administratif

28 février 2025

suspendre l'exécution de la décision du 19 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 671 route de Bellet

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202590_20220930

Administratif

30 septembre 2022

l'injonction prononcée par jugement n° 2105248 du 29 novembre 2021, notifié le 30 novembre 2021, est exécuté, Mme A B ayant été relogée le 17 décembre 2021 dans un logement de type T3 situé 96 route de Bellet

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304269_20230606

Administratif

6 juin 2023

A, représenté par Me du Besset conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'octroi d'un délai minimum de 45 jours pour quitter son logement à compter de la notification de

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2210257_20230821

Administratif

21 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2221163_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 octobre 2022 et 14 août 2024, la SASU TM XP, représentée par Mes Ginter et Bellet, demande au tribunal de : 1°) prononcer

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300140_20230821

Administratif

21 août 2023

Source officielle

Page 3 sur 43

← Précédent Suivant →