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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3P
DTA_2401082_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B, interprète par téléphone en bengali, qui persiste dans ses écritures et produit une pièce à l'audience, le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222469_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B s'est vu remettre le 26 août 2022, contre signature, deux documents rédigés en bengali langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielleJuge unique 2
DTA_2204948_20220818
18 août 2022
18 août 2022
En l'espèce, le préfet du Rhône a versé au dossier la copie des premières pages des brochures d'information A et B en langue bengali, que M. B a déclaré comprendre, et que celui-ci a paraphées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403330_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C..., représenté par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d’
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307681_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C a été assisté par un interprète en langue bengali au cours de l'entretien du 31 octobre 2023, lors duquel il a déclaré comprendre parfaitement et savoir lire le bengali, ainsi qu'en atteste le résumé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306138_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'administration produit la copie du récépissé des première et dernière pages de couverture de la brochure B en bengali assortie des mentions manuscrites " la brochure B a été remise en langue bengali
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215640_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C, interprète en langue bengali ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'était ni présent, ni représenté. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206771_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A, assisté par téléphone de Mme C, interprète en langue bengali, qui répond aux question du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415700_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Benifla, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 3P
DTA_2304969_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C interprète en langue bengali, qui reprend les conclusions et moyens de sa requête, et soutient qu'il a subi de mauvais traitements par les forces de l'ordre, que ses empreintes ont été prises, qu'il
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307951_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, interprète assermenté en langue bengali. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215136_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme E A C épouse D, représentée par Me Benifla, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206099_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise que les brochures A et B ont été remis au requérant en français, qu'il n'est pourtant pas contesté qu'il existe une traduction des brochures en bengali
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2316377_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, et un mémoire du 13 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312265_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ces documents sont rédigés en bengali, langue que l'intéressé a déclaré comprendre et identifiée sur ces brochures. M.
Source officielleChambre 3P
DTA_2304098_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A a été mis en possession, le 12 juillet 2023, du guide du demandeur d'asile, de la brochure A et de la brochure B rédigées en langue bengali qu'il comprend.
Source officielleChambre 3P
DTA_2400605_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A a été mis en possession, le 25 septembre 2023, du guide du demandeur d'asile, de la brochure A et de la brochure B rédigées en langue bengali qu'il comprend et dont il a signé sans réserve les pages
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519775_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A, assisté par Mme C, interprète en bengali ; - les observations de Me Ill, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif qu'elle est tardive et que ses moyens ne sont
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408630_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C D, représenté par Me Benifla, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209187_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Benifla, avocate de M.
Source officiellePage 3 sur 83